Statuts de l'association

Article 1 :

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi et le décret de 1901, ayant pour dénomination " A.P.I " ( Aide Par Internet )

Article 2: objet

 1.Cette association a pour but la recherche, le développement et la promotion de projets d'aide utilisant les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication à destination des élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages du fait de difficultés scolaires ou d'un handicap. A ce titre l'association peut conduire des actions de formation aux NTIC et aider à l'auto-formation de ses adhérents dans ce domaine. .

Article 3 :adresse

Le siège de l'association est fixé au Relecq-Kerhuon.

Article 4 :durée

La durée de l'association est indéterminée

Article 5:adhésion

Peut être membre de l'association toute personne intéressée par le projet et dont la candidature aura été acceptée par le bureau.

Article 6 : cotisation

Un cotisation annuelle est acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d'administration.

Article 7: radiation

La qualité de membre se perd soit par la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration, le non paiement de la cotisation dans un délai de un mois après sa date d'exigibilité ou par la radiation pour motif grave. Celle-ci peut être prononcée par simple décision du conseil d'administration.

Article 7: ressources

Les ressources de l'association comprennent le montant des cotisations, les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales, les recettes des manifestations exceptionnelles, le parrainage, les ventes de l'association.

Article 8 :conseil d'administration.

L'association est dirigée par un bureau d'un minimum de deux membres élus pour cinq années par l'assemblée générale.Le bureau sera composé au maximum de 9 membres. Les membres sont rééligibles. Le conseil élit en son sein un président et un trésorier. Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 9 : réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Article 10: rémunération.

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 11 :  Assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués soit par voie postale, courrier électronique, diffusion de l'information sur le site internet" Aide aux élèves et A.I.S ", bulletin d'information. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Article 12: Assemblée générale extraordinaire.

Sur demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités de l'article 11. Un procès-verbal sera établi.

Article 13 : Règlement intérieur

Le bureau peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 14 : Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.