Déclaration de constitution d'association.
Conformément à l'article 5 de la Loi du 1er juillet 1901, j'ai l'honneur de déclarer la constitution de l'Association dite :Aide à Dominante Pédagogique 29 (A.D.P.29 ) Cette association a pour projet la réflexion relative à la fonction du maître E, la formation, et la reconnaissance de la spécificité de la fonction du maître spécialisé chargé de l'aide à dominante pédagogique.
Son siège social est fixé à Châteaulin, 15, rue des Ecoles.
Le bureau est composé comme suit :
Ci-joint deux exemplaires des statuts de l'Association.Co-présidents :
Emmanuelle Porhial-Verrière
RASED Scaër / Rosporden
47, Bois de Pleuven. 29140. Saint-Yvi
Jean-Pierre Carons
RASED MorlaixTrésorier : C.Le Tonquer
Délégués de secteur : Morlaix : Michel Champs
Brest : Maryvonne Riou
Christiane Guéguen
Anne-Marie Fresnel
Centre : Annette Guillou
Aline Guyader
Sud-Finistère : Bruno CosnardFait à Châteaulin le
Les Co-Présidents,
Exemplaire du statut de l'association.Article 1:Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901 et le décret de 1901,ayant pour titre :A.D.P 29 (Aide à dominante Pédagogique 29).
Article 2 : Cette association a pour but la recherche, la réflexion ,la formation relatives à la fonction du maître E chargé de l'aide à dominante pédagogique et la reconnaissance de sa spécificité.
Article3 : Son siège social est fixé à Châteaulin.
Article 4 : Peuvent être membres de l'association:
Tous les maîtres spécialisés de l’Education Nationale chargés des aides à dominante pédagogique.Tout membre de l'Education Nationale intéressé par le projet de l'association et dont la candidature aura été acceptée par le bureau.
Article 5 : L'association se compose de membres actifs qui ont pris l'engagement de verser un cotisation dont le montant est fixé par assemblée générale sur proposition du bureau.
Article 6: les ressources de l'association comprennent:
les cotisations des membres
les subventions de l’Etat, des régions des départements et des communes des dons autorisés par la loi.
Article 7 : l’association est administrée par un bureau dont les membres sont élus en assemblée générale pour trois ans , renouvelable par tiers tous les ans.
Le bureau sera composé au maximum de 9 membres dont au minimum: un président, un secrétaire, un trésorier.
Les membres sortants sont rééligibles.Article 8 : Le bureau se réunit au moins trois fois dans l'année.
L'assemblée générale de l'association se réunira une fois par an au moins et chaque fois que le bureau ou le tiers des membres de l'association l'estimeront nécessaire.Article 9 : L'assemblée générale entendra le rapport du bureau sur sa gestion financière et sur la situation morale de l'association.
Article 10 : Une assemblée générale pourra apporter aux statuts toute modification qui lui semblera nécessaire.
Article 11: L'association pourra adhérer à la Fédération Nationale des Associations de Maîtres E.
Article 12 : Un règlement intérieur pourra être élaboré en assemblée générale; il liera tous les membres de l'association et pourra régir certains points non prévus par les présents statuts.
Article 13 : En cas de dissolution prononcée par au moins deux tiers des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. l'actif s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.