Sans doute est-il trop tôt pour écrire l'histoire des services d'auxiliaires d'intégration scolaire mais il nous semble intéressant de donner quelques dates car les services pionniers approchent ou atteignent «l'âge de la majorité».
On observe leur apparition, en ordre très dispersé sur l'ensemble du territoire, avec des modalités très diverses au cours des années 80.
Il y a tout d'abord de ci, de là, pour assurer cette fonction d'auxiliaire de scolarisation, un recours à des personnels de statuts différents (employé communal, contrat privé associatif aidé par l'état. objecteur de conscience). Puis, dès lors que cette demande d'accompagnement des élèves handicapés moteurs s'amplifie, on assiste à la structuration de ces réponses éparses en services qui s'attachent à offrir des réponses de qualité à travers le recrutement et la formation de leurs auxiliaires malgré les difficultés financières qu'ils éprouvent tous.

1982 :

En Ille et Vilaine, une institutrice, mère d'un enfant handicapé moteur, souhaite sa scolarisation en milieu ordinaire. Elle obtient des autorités académiques qu'il soit accompagné par un objecteur de conscience. Dans ce département, cette tradition d'accompagnement s'est perpétuée avec le recours systématique aux objecteurs ou aux volontaires du Service National.
En septembre 1999, les P.E.P. d'Ille et Vilaine gèrent un service départemental de 20 à 30 Auxiliaires d'Intégration Scolaire avec l'accord unanime des associations concernées par le problème du handicap.

1986:

En Sarthe, l'accueil en cours préparatoire d'une fillette handicapée par un spina -bifida est compromis du fait de son importante incontinence et par le port
d'un grand appareillage de marche et de verticalisation. A le demande du Secrétaire de la CCPE locale, l'APAJH met à disposition de l'école un T.U.C. (Travailleur d'Utilité Collective).
En 1993, l'APAJH, l'AFM et l'ADIMC sont employeurs d'une douzaine d'auxiliaires de scolarisation (appellation locale de ces personnels d'aide à l'intégration scolaire). Avec trois autres associations sarthoises et les parents utilisateurs du service, elles fondent l'Association d’Accompagnement Scolaire et Social de la Sarthe, gestionnaire d'un service départemental unifié.
En septembre 1999, ce sont plus de 50 auxiliaires qui oeuvrent dans les établissements scolaires sarthois de tous niveaux, un tiers d'entre eux interviennent près d'élèves qui présentent des handicaps mentaux ou des troubles du comportement.

1986 :

Dans les Bouches du Rhône, à l'initiative de Monsieur BERARD, IEN - AIS, l'inspection Académique crée une Mission d'Intégration Scolaire animée par Madame Anne ROLLAND, Secrétaire de CCPE, et Monsieur Gérard GARNIER GENEVOY, psychologue scolaire. Cette mission (et cette appellation n'est pas usurpée), activement soutenue par l'association Intégration Aujourd'hui, mobilise les collectivités territoriales (communes, Conseil Général, Conseil Régional) et met en place, au fil des ans, le plus important dispositif d 'Auxiliaires d' Intégration Scolaire de France.
Le recours aux A.I.S. est largement plébiscité par les enseignants de ce département : en 1999, ils sont plus de 500 auxiliaires de la maternelle à l'université.

Octobre 1996:

Une dizaine d'associations gestionnaires de services d'auxiliaires d'intégration ou porteuses de projets de services se réunissent à Marseille dans les locaux de la Mission d'Intégration Scolaire et fondent la F.N.A.S.E.P.H. (Fédération Nationale pour l'Accompagnement Scolaire des Elèves Présentant un Handicap). Son siège social est installé à Marseille, au domicile de Nicole HORNUNG, Présidente d'Intégration Aujourd'hui et Présidente d' Honneur de la F.N.A.S.E.P.H., son Président est Patrice LAGISQUET, Président de l'association Chrysalide de Bayonne (64).
 

LA F.N.A.S.E.P.H.

Son objet. quasi unique, se décline en quatre points

•  Coordonner l'action des associations qui oeuvrent pour une intégration scolaire et sociale accompagnée.
•  Faire instaurer un cadre légal et une qualification reconnue aux auxiliaires d'intégration
• Veiller à l'application et l'amélioration de la législation relative à l'intégration scolaire et universitaire
• Faire connaître son action

Notre Fédération se compose de deux collèges:

• Le collège des membres adhérents, personnes morales qui oeuvrent sur le terrain pour l'accompagnement scolaire d'élèves ou d'étudiants handicapés par des auxiliaires d'intégration.
• Le collège des membres associés : ce sont des personnes morales (associations, unions, fédérations nationales) ou des personnes physiques qui souhaitent partager nos travaux et peuvent nous apporter leur expérience et leur compétence.

Associations adhérentes et membres associés doivent s'engager à respecter, outre les statuts, la Charte F.N.A.S.E.P.H., qui en 10 articles très courts, constitue le socle éthique de notre action pour l'accompagnement des élèves handicapés.
En juin 1999, une vingtaine d'associations sont membres adhérentes de la F.N.A.S.E.P.H., c'est a dire gestionnaires d'un service d'Auxiliaire d'Intégration Scolaire ou porteuses d'un projet à court terme.
Iris Initiative. l'Association des Paralysés de France, la Fédération APAJH, LADAPT et FAIT 21 sont membres associés. Nos relations avec l'UNAPEI, et l'AFM nous permettent de travailler en toute sérénité.

Depuis avril 1999. grâce au parrainage de l'UNAPEI, la F.N.A.S.E.P.H. participe aux travaux du Comité d'Entente des 60 associations représentatives des personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés.

CONVENTION DU 30 AVRIL 1999 POUR LE DEVELOPPEMENT DES SERVICES D'AUXILI.4IRES D'INTEGRATION SCOLAIRE:

L'événement de la courte vie de notre fédération est sans nul doute la signature de cette convention tripartite du 30 avril 1999 entre:

- L'Education Nationale représentée par Madame Ségolène ROYAL, ministre déléguée
- Iris Initiative représentée par son président Monsieur Emmanuel DE LA TAILLE
- La F.N.A.S.E.P.H. représentée par son président Monsieur Patrice LAGISQUET

L'objet de cette convention est de définir un cadre partenarial pour développer en France des services d'auxiliaires d'intégration scolaire favorisant l'accueil en milieu ordinaire d'enfants et d'adolescents lourdement handicapés.

Cette convention est, pour la F.N.A.S.E.P.H., l'aboutissement de près de deux années de rencontres et d'échanges entre ces trois partenaires. Elle se situe dans la droite ligne des voeux et préoccupations du Ministère de l'Education Nationale qui souhaite favoriser l'insertion scolaire des élèves handicapés et faire entrer dans nos moeurs et habitudes l'intégration en milieu ordinaire, droit affirmé depuis 1975 par la loi d'Orientation en faveur des Personnes Handicapées et précisé par la loi d'Orientation sur l'Education Nationale du 10juillet 1989.

En octobre 1998, le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité et le Ministère de l'Education Nationale missionnent l'IGAS et l'IGEN sur l'accès à l'enseignement des enfants et adolescents handicapés.

Le 3 décembre 1998, Madame Ségolène ROYAL, à Marseille (un choix que nous trouvons significatif). annonce huit premières mesures en faveur de la scolarisation des enfants et adolescents handicapés.

Le 20 avril 1998, Madame Ségolène ROYAL et Monsieur Bernard KOUCHNER remettent les conclusions de l'enquête IGAS - IGEN aux membres du CNCPH (Comité National Consultatif des Personnes Handicapées). Vingt mesures sont alors présentées, la proposition 12 concerne très spécifiquement le développement et la rationalisation des dispositifs d'auxiliaires d'intégration scolaire.

La convention tripartite du 30 avril 1999 est donc un premier pas vers la reconnaissance, le contrôle et l'évaluation de nos services par le Ministère de l'Education Nationale.

NOTRE PARTENAIRE IRIS INITIATIVE

Iris Initiative est une association (loi 1901) dont la vocation est la promotion des actions innovantes   en faveur des enfants handicapés, créée par des personnels de deux grandes entreprises nationales EDF et Gaz de France. Ces actions sont relayées par des clubs locaux départementaux qui bénéficient du soutien des deux entreprises.
La Déléguée Générale d'Iris Initiative, Mireille MALOT a longuement exercée les fonctions de présidente nationale de l'association des familles touchées par le syndrome de Rett. Elle s'est fortement impliquée, depuis quelques années, dans la création du service d'Auxiliaires d'Intégration Scolaire de l'Indre et Loire en s'appuyant sur les compétences et l'enthousiasme de José PUTG, alors IEN / AIS â Tours.

Mireille MALOT et le Conseil d'Administration d'Iris Initiative n'ont eu de cesse de convaincre les Présidents Directeurs Généraux d'EDF et de Gaz de France de soutenir les activités des associations F.N.A.S.E.P.H. afin que, dans le cadre partenarial d'une convention, puisse être lancée une véritable expérimentation des services d'Auxiliaires d'Intégration Scolaire.

QU'ATTEND-ON CONCRETEMENT DE CETTE CONVENTION?

L'Article 4 précise que «les expérimentions conduites par les associations adhérentes de la F.N.A.S.E.P.H. dessinent des perspectives d'organisation et de fonctionnement des services d'accompagnement scolaire d'élèves handicapés et expriment des exigences de qualité garanties par la formation des auxiliaires en conformité avec les besoins des usagers et les principes de service public ».

L Article 5 évoque le soutien d'Iris Initiative, de ses clubs locaux et des moyens qu'elle mobilise notamment en terme de financement par son propre partenariat avec EDF et Gaz de France.

Cette convention permet donc de réaliser ou de conforter les dispositifs d'Auxiliaires d'Intégration Scolaire dans 24 départements (2). Une dizaine de ces départements seront considérés comme expérimentaux, ceux qui géreront plus 15 auxiliaires et bénéficieront d'un programme d'évaluation.
Pendant 5 ans, ces services utiliseront le dispositif « Emplois Jeunes» et bénéficieront de la garantie financière d 'Iris Initiative.
Enfin. la convention prévoit la mise à l'étude de la pérennité de ces services par une évolution de la législation. notamment de la loi du 30 juin1975 sur les Institutions Sociales et Médico Sociales. qui devraient prendre en compte l'émergence et le financement de nos services et ce cette nouvelle fonction ; l'Auxiliaire d'Intégration Scolaire, dans un cadre de service public.

LES OBJECTIFS DE LA F.N.A.S.E.P.H.

La signature de la convention ne peut signifier la fin de nos ambitions qui sont de poursuivre la promotion et la création de services d'Auxiliaires d'Intégration Scolaire dans les départements qui en sont encore dépourvus:

Le Ministère de l'Education Nationale, à l'instigation de José PUIG chargé de mission depuis Janvier dernier près de Madame Ségolène ROYALE, a publié en juin 1999 un remarquable outil méthodologique intitulé «Guide pratique pour la mise en place d'un service d'Auxiliaires d'intégration Scolaire» (3> En 6 fiches et 7 annexes, les promoteurs associatifs trouveront dans ce guide la plupart des réponses à leurs interrogations et inquiétudes.

- Iris Initiative sans pouvoir s'engager dans une aide financière systématique, peut apporter un réel soutien logistique (secrétariat, comptabilité) par l'intermédiaire de ses clubs locaux.

La F.N.A.S.E.P.H. est à la disposition de toutes les associations porteuses de projets pour leur apporter son savoir-faire.

Son Conseil d'Administration poursuivra ses échanges avec l'ensemble des partenaires associatifs et les divers ministres concernés pour obtenir le financement pérenne des services d'auxiliaires d'intégration et la révision de la loi sociale et médico sociale du 30 juin 1975.

Rappelons qu'en attendant ces nouvelles dispositions législatives, il convient d'impliquer les collectivités territoriales dans le financement des auxiliaires d'intégration (Circulaire du 29 Janvier 1982). Les associations désireuses de créer ce type de service doivent donc convaincre les collectivités de participer au financement de ces emplois.
Dans le Bas Rhin, l'association «Le Chaînon Manquant» fonctionne sur ce mode de financement et emploiera 105 auxiliaires en septembre 1999.

Le Guide Pratique dont nous venons de saluer la parution, propose un modèle de convention départementale entre l'Inspecteur d'Académie et l'association gestionnaire d'un service d'auxiliaires. Cette convention a l'immense mérite d'être simple, claire, d'une mise en oeuvre facile et rapide. Si plusieurs partenaires (associations, collectivités locales, Education Nationale) coexistent dans ce domaine de l'accompagnement scolaire individualisé, la constitution d'un G.I.P. (Groupement d’Intérêt Public) peut s'avérer intéressante. Un tel G.I.P. sera institué en Sarthe pour harmoniser un dispositif d'accompagnement où interviennent trois partenaires (27 aides éducateurs, 12 auxiliaires des collectivités locales, 20 auxiliaires associatifs). La F.N.A.S.E.P.H. met à disposition des associations qui en font la demande, les éléments constitutifs d'un tel dossier.

Enfin, la F.N.A.S.E.P.H. peut guider les associations en matière de formation (adaptation à l'emploi et formations qualifiantes) et de financements de ces programmes.
La F.N.A.S.E.P.H., au travers des expériences multiples de ses associations, peut affirmer que l'Auxiliaire d'Intégration Scolaire est «l'outil» (le chaînon manquant, disent joliment Pierre OLIVIER et ses amis alsaciens) (4) qui faisait défaut à bon nombre de services ambulatoires ou d'établissements spécialisés pour mettre en oeuvre une politique volontariste d'intégration scolaire.

Le financement pérenne de nos services est mis à l'étude par les ministères de l'Education
Nationale et de la Santé. Les associations «Enfance Handicapée» craignent vivement que nos
services d'auxiliaires soient un frein à l'installation de Services d'Education Spécialisée et de
Soins à Domicile alors que nous savons que leurs actions sont pleinement complémentaires

. L'Auxiliaire d'Intégration Scolaire n'intervient qu'à la demande des équipes éducatives avec l'assentiment m9tivé des Commissions de Circonscription.

. Son action est à la frange de celle de tous les partenaires qui gravitent autour de l'élève handicapé. Elle prend en compte les besoins de l'enfant dans tous les domaines que lui confient les professionnels concernés : un peu de pédagogie, un peu d'éducatif un peu de paramédical, un peu de l'auxiliaire de vie, beaucoup de relationnel. C'est cette dimension de polyvalence, voire de carrefour de compétences relatives, de permanence d'activité (autant mais pas plus que nécessaire) qui fait la spécificité de l'Auxiliaire d'intégration Scolaire.

· Le financement de nos services d'auxiliaires ne saurait donc relever exclusivement de l'Assurance Maladie (comme celui des SESSAD). Il semble logique que la décision du recours à l'auxiliaire reste prise au niveau des commissions de circonscription.

L auxiliaire intervient tout d'abord pour respecter le choix parental de l'intégration en milieu scolaire ordinaire. Il s'agit donc bien d'un choix social dés lors que tous les besoins de l’enfant peuvent être satisfaits dans ce cadre de vie.
    

Les 14, 15 décembre 1999, le Chaînon Manquant organise au Palais des Congrès de Strasbourg, sous le parrainage de Madame Ségolène ROYAL et l'égide de la F.N.A.S.E.P.H., ~ premier colloque européen ~ ainsi titré «Intégration Scolaire et Auxiliaires d'Intégration
Enjeux et Perspectives ».
Nous vous y convions avec enthousiasme pour que.. Naissent et vivent les services d'Auxiliaires d'Intégration Scolaire

(I) Iris Initiative participe activement au Festival International de la Bande Dessinée d'Angoulême depuis 2 ans : Concours national de dessin et de Bande Dessinée d'enfants handicapés (4000 enfants, 38 départements, 245 établissements en 1998).
Iris Initiative : 37 rue Gay Lussac 37000 TOURS tel 02 47 05 87 87

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