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Les décisions de la CDES s'imposent aux établissements
et aux organismes payeurs mais pas aux familles : vous avez donc toujours
le droit de ne pas accepter une orientation si elle ne vous semble pas
correspondre aux besoins de votre enfant.
Dans le cas d'une admission dans un établissement spécialisé,
la proposition d'accueil en internat peut être justifiée
par l'éloignement ou pour des raisons éducatives ou thérapeutiques.
Avant de refuser, renseignez-vous, visitez les établissements
proposés. Vous pouvez dans certains cas accepter l'orientation
mais avec un régime de demi-pension. Certains établissements
spécialisés peuvent proposer des formules souples d'internat
aménagé l'enfant peut revenir au domicile une ou deux
fois par semaine.
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" La motivation [ des décisions de la CDES
] permet de faire connaître aux parents et aux organismes de prise
en charge (...) les raisons de la décision prise. Elle doit donc
faire apparaître pourquoi tel type d'établissement et tel
régime ont été choisis . "
Circulaire du 22 avril 1976.
Voir :
A quoi servent les commissions de l'éducation spéciale
?
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