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L'allocation d'éducation spéciale (AES) est une prestation
familiale destinée à aider les parents à faire
face aux dépenses liées à l'éducation d'un
enfant handicapé. Lorsque l'enfant est accueilli dans un établissement
médico-social, les frais de séjour sont pris en charge
par l'assurance maladie et le versement de l'AES se trouve alors limité
aux " périodes de retour au foyer " .
Elle est versée mensuellement par la caisse d'allocations familiales
sur décision de la CDES. Elle peut être assortie de différents
complément dans le cas de handicaps particulièrement lourds
occasionnant des dépenses importantes ou lorsque la présence
d'une tierce-personne est indispensable auprès de l'enfant.
La demande doit être adressée à la caisse d'allocations
familiales par la famille de l'enfant et doit être accompagnée
d'un certificat médical spécifique ( les imprimés
sont à demander à la caisse).
Son attribution par la CDES dépend du taux d'incapacité
permanente fixé par la CDES qui revoit périodiquement
le dossier de l'enfant pour suivre son évolution.
Elle peut être versée dès la naissance de l'enfant
et jusqu'à l'âge de vingt ans.
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" La commission ( CDES) apprécie si l'état
de l'enfant ou de l'adolescent justifie l'attribution de l'allocation
d'éducation spéciale et éventuellement de son complément,
mentionnés à l'article L.543-I du Code de la sécurité
sociale ."
Loi
du 30 juin 1975
Voir :
A
quoi servent les commissions de l'éducation spéciale ?
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