Comme pour n'importe quel enfant, il faut s'adresser à l'établissement du quartier.

A l'école maternelle ou élémentaire, c'est normalement le maire de la commune qui reçoit les inscriptions. Cependant, dans les faits, c'est le plus souvent le directeur de l'école qui reçoit les demandes des familles.

Pour le second degré, c'est au chef d'établissement (le principal du collège ou le proviseur du lycée) qu'il faut s'adresser.

Quand il s'agit de la première inscription dans un établissement ordinaire, il faut décrire simplement les difficultés de l'enfant pour voir quelles adaptations seront nécessaires dans sa scolarité (aménage-ment de l'emploi du temps, problèmes matériels, etc.)

Si I accueil semble possible sans grande difficulté, l'inscription se fera aussitôt et la commission de circonscription (la CCPE pour le premier degré, la CCSD pour le second degré) sera informée et, dans la plupart des cas, une réunion de l'équipe éducative sera proposée pour établir un projet d'intégra-tion individualise.

Si le directeur ou le chef d'établissement ne pensent pas pouvoir accueillir l'enfant, les raisons doivent en être données. Dans ce cas, le directeur d'école ou le chef d'établissement doit immédiatement saisir la commission de l'éducation spé~a1e qui se chargera de trouver une autre solution : accueil dans un autre établissement scolaire de proximité, admission dans une classe d'intégration (CLIS dans le premier degré, UPI dans un collège) ou orientation vers un établissement plus spécialisé.
 

"L'acquisition d'une culture générale et d'une qualification reconnue est assurée à tous les jeunes, quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou géographique.
L'intégration scolaire des jeunes handicapés est favorisée.
Les établissements et services de santé y participent."
Loi d'orientation du 10 juillet 1989.

"L'école, le collège, le lycée de la commune, du quartier, du secteur ont, a priori, la mission d'accueillir en intégration scolaire les élèves handicapés qui relèvent de leur secteur de recrutement."
Circulaire du 18 novembre 1991.

"En l'absence de difficultés réelles (...) un refus de principe ne saurait être opposé à l'intégration scolaire d'un élève handicapé."
Circulaire du 18 novembre 1991.

"Un projet éducatif individualisé doit être élaboré en commun par les familles, les enseignants, les personnels spécialisés et les établissements et services spécialisés intéressés."
Circulaire du 29 janvier 1983.

"En aucun cas, la responsabilité de rechercher une solution à la scolarisation ou à l'éducation de l'enfant ou de l'adolescent ne sera laissée à la famille seule."
Circulaire 18 novembre1991.

Voir:
À quoi servent les commissions de l'éducation spéciale ?
A quoi servent les réunions de l'équipe éducative?