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Tous les édifices accueillant du public devraient progressivement
se mettre en conformité avec les normes architecturales d'accessibilité.
Cette loi s'applique aux nouvelles constructions et aux rénovations.
L’ancienneté de nombreux établissements scolaires explique
que trop peu soient encore accessibles.
La décentralisation confie aux collectivités territoriales
la charge de construire et d'entretenir les écoles (communes),
les collèges (départements) et les lycées (régions).
Ce sont donc les élus qui doivent être saisis des problèmes
posés par l'inaccessibilité des lieux de scolarisation.
L’expérience montre que certains aménagements peu coûteux
sont réalisés dans de bonnes conditions quand ils sont
demandés à temps : installation de rampes ou de plans
inclinés, aménagement de sanitaires. Mais les travaux
plus importants (installation d'un ascenseur, par exemple) sont souvent
difficiles à obtenir.
Parfois, c'est l'établissement scolaire qui pourra adapter son
fonctionnement pour permettre la scolarisation d'un élève
en fauteuil : à l'école, ce pourra être le déménagement
au rez-de-chaussée parfois plusieurs années de suite de
la classe qui accueille l'élève, ou au collège
l'installation d'une division dans une salle fixe.
Ces solutions sont positives mais elles ne permettent cependant pas
à l'élève d'avoir accès à l'ensemble
des locaux scolaires (restaurant, salles spécialisées),
ce qui est vécu comme une ségrégation.
Lorsqu'aucune solution pratique n'est trouvée, la commission
de circonscription (CCPE ou CCSD) doit rechercher et proposer un autre
établissement scolaire, plus accessible et le moins éloigné
possible du domicile.
Pour les collèges et les lycées, on trouve dans certains
départements, des établissements bien aménagés
et dont le projet pédagogique facilite l'accueil d'élèves
handicapés. C'est une solution souvent intéressante pour
éviter l'orientation dans un établissement spécialisé
plus éloigné. Sur avis de la CDES une dérogation
de secteur est alors accordée à l'élève.
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" Les dispositions architecturale et aménagements
de locaux d'habitation et des installations ouvertes au public, notamment
les locaux scolaires, universitaires et de formation doivent être
tels que ces locaux et installations soient accessibles aux personnes
handicapées. "
Loi d'orientation du 30 juin 1975.
" La commune a la charge des écoles. Elle
est propriétaire des locaux et en assure la construction, la
reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement
et le fonctionnement. (...)
La région a la charge des lycées. Elle en assure la construction,
l'extension, les grosses réparations, l'équipement et
le fonctionnement. (...)"
Loi du 22 juillet 1983 modifiée par la
loi du 25 janvier 1985.
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