Qui appelle-t-on auxiliaires de vie scolaire (AVS) ?

Le terme d'auxiliaire de vie scolaire (AVS) s'est peu à peu imposé pour caractériser les fonctions de personnels recrutés sur des contrats divers (contrats d'aide-éducateur, contrats emplois jeunes gérés par des associations ou des collectivités locales, autres types de contrat, notamment contrat emploi-solidarité...) pour aider à l'intégration scolaire de jeunes handicapés.

Les AVS exercent-ils tous les mêmes fonctions ?

Non. Il faut distinguer deux types de fonctions :

– celles qui sont orientées vers l'aide à une équipe d'école ou d'établissement, intégrant plusieurs jeunes handicapés dans le cadre d'un dispositif collectif tel qu'une classe d'intégration scolaire (CLIS) ou une unité pédagogique d'intégration (UPI). Pour distinguer les AVS qui exercent dans ce cadre, on parlera d'AVS ayant une fonction collective (AVS-CO).

– celles qui sont orientées vers l'aide à l'accueil et à l'intégration individualisés d'élèves handicapés pour lesquels cette aide a été reconnue nécessaire par la commission départementale de l'éducation spéciale (CDES). On parlera alors d'AVS ayant une fonction individuelle (AVS-I).

Quelle sera la répartition des emplois dans les académies ?

La dotation des emplois d'AVS a été calculée en fonction du nombre total des élèves scolarisés dans chaque académie afin de couvrir les besoins de façon équitable sur l'ensemble du territoire.

Elle permettra de multiplier par 6 le nombre des emplois d'AVS financés par l'éducation nationale.

Dans quelles conditions seront recrutés les assistants d'éducation exerçant des fonctions d'AVS-CO dans les classes d'intégration scolaire (CLIS) et les unités pédagogiques d'intégration (UPI) ?

Les assistants d'éducation (AVS-CO) affectés à un établissement scolaire pour faciliter le fonctionnement des dispositifs collectifs d'intégration des élèves présentant un handicap (CLIS, UPI...) exercent une mission de renforcement de l'équipe éducative et d'encadrement des élèves et entrent à ce titre dans le cadre général des dispositions applicables aux assistants d'éducation : recrutement par le chef d'établissement, niveau de diplôme au moins égal à celui du baccalauréat.

Ils seront affectés, comme les autres assistants d'éducation, dans l'école ou l'établissement et pourront en tant que de besoin participer à d'autres activités.

Ils pourront toutefois utilement être associés à certains temps de formation d'adaptation à l'emploi organisés à l'intention des AVS-I.

Existe-t-il des dispositions spécifiques pour les assistants d'éducation exerçant les fonctions d'aide à l'accueil et à l'intégration individualisés des élèves handicapés (AVS-I) ?

Oui. Ces AVS-I bénéficient de dispositions spécifiques en raison de la nature de leurs fonctions. Ces AVS-I seront recrutés par l'IA-DSDEN et non par le chef d'établissement, afin d'unifier le dispositif départemental. Leur contrat précisera les établissements dans lesquels ils seront appelés à accompagner les élèves sur décision de la CDES.

Ils recevront une formation spécifique d'adaptation à l'emploi afin de remplir les missions particulières qui leur sont confiées.

La création des assistants d'éducation AVS-I conduit-elle à la disparition des AVS exerçant précédemment leurs fonctions dans différentes conditions ?

Non. Certes l'éducation nationale recrutera à partir de la rentrée de septembre 2003 des assistants d'éducation, entièrement financés et gérés par le ministère de l'éducation nationale, pour assurer les fonctions d'AVS. Cette décision répond d'ailleurs à une demande très forte des parents d'enfants handicapés et de leurs associations. Elle permettra progressivement aux assistants d'éducation de prendre le relais des dispositifs antérieurs et d'assurer une unification des dispositifs départementaux sur l'ensemble du territoire.

A partir de la rentrée 2003 va donc s'ouvrir une phase de transition, d'au moins une année, où l'ensemble des partenaires, inspecteur d'académie, responsables de services, partenaires financiers divers, et notamment collectivités locales devront rechercher ensemble et en associant évidemment les personnels, les modalités de passage les plus adaptées d'un dispositif à l'autre.

Pour autant, la mise en place des emplois d'assistants d'éducation ne vise pas à interrompre brutalement les dispositifs existants. Sans doute, le dispositif emplois-jeunes est-il amené à disparaître mais les contrats en cours se poursuivent jusqu'à leur terme. Les engagements financiers pris par l'Etat dans le cadre des contrats de travail des emplois jeunes (rémunération assurée à hauteur de 80 % du salaire par l'Etat) seront honorés.

Les emplois-jeunes AVS pourront-ils être recrutés comme assistants d'éducation AVS-I ?

Oui. Pour favoriser la transition entre le dispositif emplois-jeunes appelé à disparaître et le nouveau dispositif des assistants d'éducation, l'éducation nationale est tout à fait prête à recruter les personnels ayant une expérience d'AVS en tant qu'emplois-jeunes.

Pour faciliter ce recrutement des conditions dérogatoires sont prévues par la loi. Ainsi, à titre dérogatoire, seront dispensées de la condition de diplôme (baccalauréat ou diplôme équivalent) les personnes recrutées sur des contrats emplois-jeunes, ayant une expérience professionnelle d'une durée de trois années dans les fonctions d'aide à l'intégration scolaire des élèves handicapés.

Les personnes recrutées sur des contrats emploi solidarité pourront-elles intégrer le dispositif des assistants d'éducation AVS-I ? Il faut d'abord rappeler que les contrats emploi solidarité (contrairement aux emplois jeunes) ne sont pas voués à disparaître. Cela étant, toute personne, recrutée sur un contrat emploi-solidarité, titulaire du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent, peut postuler à un emploi d'assistant d'éducation.

Quelles sont les conditions d'emploi des assistants d'éducation AVS-I ?

Comme tous les assistants d'éducation, les AVS-I sont recrutés sur des contrats de droit public d'une durée déterminée, conclus dans la limite d'un engagement maximal de six ans. Pour s'adapter le plus précisément possible aux nécessités de l'accompagnement individualisé des élèves arrêtées par les décisions de CDES, il sera souvent utile de prévoir des contrats d'un an, renouvelables au maximum 6 fois.

Les dispositions générales du décret du 17 janvier 1986 relatives aux agents non titulaires de l'Etat leur sont applicables (congés, autorisation d'absence, protection sociale...).

Il appartiendra aux commissions de recrutement de tenir compte des besoins du service (profil de poste, temps plein, temps partiel...).

Compte tenu des missions assignées aux AVS-I, dans la majorité des cas, ils exerceront leurs fonctions à temps complet.

Quelle sera l'autorité d'emploi des assistants d'éducation AVS-I ?

Dans le cadre de l'accompagnement d'un élève pendant le temps scolaire, l'autorité d'emploi sera déléguée par l'IA DSDEN au chef d'établissement ou au directeur de l'école dans lequel intervient l'AVS-I dans le cadre de son contrat.

Lorsque l'AVS-I accompagnera l'élève dans le cadre des activités péri-scolaires, placées sous la responsabilité d'une collectivité locale, une convention sera signée entre l'IA DSDEN et la collectivité locale précisant les conditions et modalités de son intervention.

Quelles sont les missions des assistants d'éducation AVS-I ?

Les AVS-I chargés du suivi individuel d'un élève handicapé peuvent être amenés à effectuer quatre types d'activités :

– des interventions dans la classe définies en concertation avec l'enseignant : aide aux déplacements et à l'installation matérielle dans la classe, aide à la manipulation du matériel scolaire, aide aux cours de certains enseignements, facilitation et stimulation de la communication entre le jeune handicapé et son entourage, aide au développement de son autonomie ;

– des participations aux sorties de classes occasionnelles ou régulières ;

– l'accomplissement de gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou para médicale particulière, aide aux gestes d'hygiène ;

– la participation à la mise en oeuvre et au suivi des projets individualisés de scolarisation.

Ainsi définies, ces missions ne peuvent conduire les AVS-I à se substituer ni à des personnels enseignants, ni à d'autres professionnels du soin, de l'éducation ou de la rééducation.

Les assistants d'éducation AVS-I peuvent-ils être sollicités pour remplir des fonctions qui ne sont pas clairement stipulées dans leur contrat ?

Compte tenu des missions très particulières qui leur sont confiées, il importe que les AVS se consacrent exclusivement à ce type de fonctions, ce qui n'interdit pas leur participation occasionnelle à l'encadrement de groupes d'élèves afin de favoriser l'intégration de l'élève qu'ils accompagnent au sein de l'école ou de l'établissement scolaire.

Les assistants d'éducation AVS-I pourront-ils accompagner l'élève pendant les activités péri-scolaires ?

Le contrat précisera si nécessaire l'intervention de l'AVS dans les activités péri-scolaires auxquels l'élève handicapé doit pouvoir participer (notamment cantine ou garderie à l'école maternelle ou élémentaire). Dans ces circonstances, l'AVS continue à exercer ses fonctions au seul service du (ou des) élève(s) handicapé(s) pour le(s)quel(s) il a été recruté.

Quels élèves peuvent bénéficier d'un AVS-I ?

L'attribution d'un AVS-I à un élève ne dépend ni de la nature du handicap ni du niveau d'enseignement. L'attribution est possible dès lors qu'un examen approfondi de sa situation fait apparaître le besoin, pour une durée déterminée, d'une aide humaine apportée dans le cadre de la vie scolaire quotidienne, en vue d'optimiser son autonomie dans les apprentissages.

Qui décide d'attribuer l'aide d'un(e) assistant(e) d'éducation auxiliaire de vie scolaire à un élève atteint d'un handicap, d'un trouble ou d'une maladie ?

La décision est prise par la commission départementale de l'éducation spéciale (CDES), conformément aux dispositions prévues dans le décret n° 75-1166 du 15 décembre 1975. La CDES notifie la décision à la famille, à l'établissement scolaire, et à l'IA DSDEN responsable du service d'AVS dans le département.

La notification précise la durée et la quotité (temps plein, mi-temps, temps de vie ou activités pour lesquels l'aide est nécessaire) de cet accompagnement. Sauf cas exceptionnels, la décision d'attribution est prise pour une durée ne pouvant excéder celle de l'année scolaire.

Un élève scolarisé dans un établissement privé sous contrat pourra-t-il bénéficier d'un AVS-I ?

La loi relative aux assistants d'éducation prévoit que les AVS-I accompagneront les élèves handicapés sur décision de la CDES, y compris dans des établissements d'enseignement privé sous contrat. Les élèves scolarisés dans ces établissements pourront ainsi continuer à bénéficier de l'aide des AVS-I qu'avait rendu possible le dispositif emplois-jeunes.

Le cas échéant, un même AVS-I pourra donc être appelé à intervenir pour partie de son temps dans un établissement d'enseignement public et pour une autre partie dans un établissement d'enseignement privé sous contrat surtout s'ils sont géographiquement très proches.

Les assistants d'éducation AVS seront-ils formés ?

Les AVS-I n'ayant pas d'expérience dans le domaine de l'intégration individualisée d'élèves handicapés reçoivent, dans le cadre de la formation d'adaptation à l'emploi, outre les informations prévues dans les dispositions communes, une information sur les handicaps et sur leurs conséquences ; ils sont informés sur les besoins particuliers des élèves qu'ils doivent accompagner, ainsi que sur les dispositifs médico-sociaux qui peuvent participer à la prise en charge des jeunes handicapés.

De même, si nécessaire, sera assurée une formation à certains gestes techniques que l'AVS-I pourrait avoir à accomplir, en excluant toute forme d'intervention requérant une qualification médicale ou para-médicale.

Ces temps de formation sont prévus dans le temps de service mais en dehors du temps de présence auprès des élèves.

Un certain nombre de personnes recrutées comme assistants d'éducation AVS-I à la rentrée 2003 auront toutefois déjà une expérience professionnelle.

Qui assurera la gestion du service départemental ?

Un responsable chargé de la coordination du service départemental sera désigné par l'inspecteur d'académie et placé sous la responsabilité d'un inspecteur chargé de l'adaptation et de l'intégration scolaire.

Ce coordonnateur sera informé des décisions de la CDES en matière d'accompagnement individuel des élèves handicapés. Il sera chargé de l'organisation et de la planification des emplois du temps en liaison avec les directeurs d'école et les chefs d'établissement.

En outre il aura la charge de l'animation du service et organisera à ce titre des réunions de travail et des temps d'information à l'intention AVS.

Le coordonnateur rendra compte de l'activité du service au comité de pilotage départemental dont les membres seront désignés par l'IA DSDEN.

Comment les associations ayant acquis un savoir-faire dans la gestion d'un service d'AVS, seront-elles associées au service départemental ?

Les associations ayant précédemment signé une convention de partenariat en tant que gestionnaire d'un service d'AVS seront associées au comité départemental. Dans les mêmes conditions elles seront associées aux commissions de recrutement des AVS -I.

Elles apporteront également une contribution aux formations qui seront organisées.

Les associations gérant des services d'AVS vont-elles devoir cesser leurs activités ?

La décision de financement et de gestion des AVS-I par l'éducation nationale répond à la demande formulée par beaucoup d'entre elles. Il appartient évidemment aux associations de décider de leur devenir, mais il faut rappeler que, dans bien des cas, la gestion d'un service d'AVS ne représentait qu'une partie de leur activité.

Enfin il est également possible à ces associations de réorienter leurs activités pour répondre à d'autres besoins dans le même champ.

Comment va être assurée la transition : gestion par les associations et gestion par l'inspecteur d'académie ?

Le comité de pilotage sous la responsabilité de l'inspecteur d'académie assurera la transition nécessaire entre les dispositifs antérieurs et le nouveau dispositif.

En fonction des situations départementales, ce comité de pilotage pourra intégrer la participation de tous les partenaires ayant un savoir-faire dans le domaine de l'accompagnement scolaire : DDASS, associations, conseil général...

Tout particulièrement dans la phase de transition, ce comité de pilotage permettra d'associer les responsables des dispositifs antérieurs de manière à favoriser une unification progressive et souple du dispositif départemental.