Les équipements médico-sociaux dont dispose chaque département sont très variables. Pour garantir la qualité de l'accueil qui est proposé aux élèves handicapés, le nombre de places de chaque établissement ou service est limité. Cela peut avoir pour conséquence pour un enfant ou pour un adolescent l'impossibilité pratique d'être admis dans un établissement ou service malgré la décision d'orientation de la CDES.

La première solution consiste à envisager l'admission dans un autre établissement, proposé par la CDES, répondant au même type d'agrément, et dans lequel une admission est encore possible.

Cependant, il peut arriver qu'il n'y ait plus aucune place dans aucun des établissements qui conviennent à la situation de l'enfant. Cette situation peut s'avérer plus ou moins provisoire, mais elle peut s'étendre sur toute la durée de l'année scolaire. Il est donc toujours nécessaire d'envisager une organisation qui permette à l'enfant d'être pris en charge, tant sur le plan scolaire que sur celui des soins, au cours de cette période.

Pour ce qui concerne la scolarité, la CDES transmet le dossier de l'enfant à la commission de circonscription concernée qui va mettre en place un projet individuel aussi adapté que possible. Une scolarisation à distance peut être également envisagée.

Si des places se libèrent dans l'établissement attendu, l'admission peut se faire même au cours de l'année scolaire.
 

Voir :
A quoi servent les commissions de l'éducation spéciale ?
Que propose le CNED pour la scolarisation des élèves handicapés ?