Rapports


Principaux rapports établis à la demande des institutions de l'Etat .( Source : IGEN/IGAS)

 

Etude du problème général de l'inadaptation des personnes handicapées
Mr François Bloch-Lainé ( 1967 )

L'intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés . Henry LAFAY. Documentation française 2° édition ( 1990 )

La scolarisation des enfants handicapés. Jean François RAVAUD dans CTNERHI-INSERM. Les personnes handicapées en France - Données sociales. (1995)

Rapport sur le fonctionnement des classes d'intégration scolaire
(CLIS)
Inspection générale de l'Education nationale. ( 1995 )

Rapport sur l'intégration scolaire. Analyse des données statistiques. Observations et suggestions. Marie Claude COURTEIX, CNEFEI de Suresnes. (1996 )

Rapport du groupe de travail sur l'intégration scolaire, mis en place dans le cadre du CNCPH, sous la présidence de Patrick SEGAL.
Ministère du Travail et des Affaires sociales ( 1997 )

Etat sur la Socialisation des enfants handicapés intégrés à l'école primaire ordinaire. Roger ESTABLET et Joël ZAFFRAN,
Laboratoire de l'Université de Provence associé au CNRS ( 1997)

Le droit des sourds . 117 propositions . Dominique GILLOT
députée du Val d'Oise. Rapport à Monsieur le Premier Ministre ( juin 1998 )

Handicap et cotoyenneté au seuil de l'an 2000.
Vingt de politiques sociales du handicap en France : bilan et perspectives.
Patrick RISSELIN
( mai 1998 )

Rapport sur les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté : examen de quelques situations départementales.Bernard GOSSOT
(Inspection générale de l'Education nationale). ( 1997 )

Résumé du rapport sur l'accès à l'enseignement des enfants et adolescents handicapés .

Le rapport sur l'accès à l'enseignement des enfants et adolescents handicapés .

Le rapport sur les réseaux d'aides .

A propos de l'enfant " dysphasique " et de l'enfant " dyslexique.
Rapport à Madame la Ministre déléguée Chargée de l’Enseignement scolaire.
Jean-Charles RINGARD.( février 2000 )

Enquête sur le rôle des dispositifs médico-social, sanitaire et pédagogique dans la prise en charge des troubles complexes du langage
IGAS/IGEN Janvier 2002 (Résumé du rapport. Coridys )

L'aide humaine à l'intégration scolaire des élèves handicapés
Propositions pour le développement et la pérennisation de services d'auxiliaires de vie scolaire Mireille MALOT (Site AIA)

Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence
JUILHARD (Jean-Marc) (Site du Sénat)

Rapport sur "la vie avec un handicap" publié par la cour des comptes
(Site de la cour des comptes)

Intégration des enfants handicapés en milieu scolaire (Rapport Lachaud)
(Site Handicap.gouv)

Les technologies de l'information et de la communication (TIC) dans l'éducation des enfants à besoins éducatifs spécifiques (Site de l'Agence européenne)

Analyse de l'organisation et du fonctionnement des établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) : Jacques CREMADEILLS, Marcel DUHAMEL, Jean-Philippe GUELY, Roger-François GAUTHIER, Michel GEORGET, Jean-Claude RAVAT (25 juin 2002)

Les élèves en difficulté à l'entrée au collège. Rapport de la commission "Elèves en difficulté" GOSSOT (Bernard) DUBREUIL (Philippe) 2003

Les établissements régionaux d'enseignement adapté (décembre 2003)
Rapport général 2003 de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

 

Autres textes

Ségolène ROYAL présente au conseil des ministres un plan d'encouragement à la scolarisation des enfants et adolescents handicapés. ( communiqué )

Martine AUBRY, Ministre de l'emploi et de la solidarité et Dominique GILLOT, Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale ont reçu ce jour les représentants de plusieurs associations de personnes handicapées et de leurs familles.

Discours de B KOUCHNER sur la scolarisation des enfants et adolescents handicapés .

 Communiqué : « L’EDUCATION CITOYENNE DE TOUS LES ENFANTS » L’appel à mobilisation d’Henri Lafay.
" L’école doit apprendre à accueillir les élèves handicapés,  même s’ils n’entrent ni dans la norme, ni dans une perspective de sélection et de compétition : en demandant à l’école d’éduquer tous les enfants, nous rendons service à l’école et à la société.

CNCPH   – 20 avril 1999
20 mesures pour améliorer la scolarisation des enfants et adolescents handicapés

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