Discours de B KOUCHNER la scolarisation des enfants et adolescents handicapes

ALLOCUTION DE BERNARD KOUCHNER SECRETAIRE D'ETAT A LA SANTE ET A L'ACTION SOCIALE DEVANT LE CONSEIL NATIONAL CONSULTATIF DES PERSONNES HANDICAPEES (CNCPH) LA SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES PARIS LE 20 AVRIL 1999.

Communique de presse

Madame la Ministre et chère collègue, Monsieur le President, Monsieur le Délégué interministeriel, Messieurs les Directeurs, Mesdames et Messieurs D'abord merci, Madame la Ministre de recevoir chez vous le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH). Le symbole est fort, il n'aura échappé à personne. Je sais combien la reunion de ce jour est un événement attendu. Le sujet retenu, celui de la scolarisation des enfants et adolescents handicapés, répond en effet à une préoccupation majeur et partagée par tous : enfants et parents d'enfants handicapés, associations, responsables politiques et administratifs... Il y a un an, Martine AUBRY, traçait devant vous les contours de la politique rénovée et ambitieuse quelle proposait de mener en faveur des personnes handicapées.

La socialisation et l'intégration des jeunes en étaient le premier axe. Vous avez annoncé vous-même Madame la Ministre, une série de mesures concrètes afin d'ouvrir l'école aux enfants handicapés. Certaines sont déja entrées en vigueur. Quant a moi, j'ai eu loccasion de rappeler en début d 'année, combien cette intégration scolaire s'inscrit dans un projet plus vaste et essentiel à notre société, celui d'une République attentive à tous ses citoyens, une République capable de lutter conte les désocialisations et les exclusions. Ces précédents n'ôtent rien à l'intérêt de la réunion d'aujourdhui, bien au contraire. Dabord parce que nous devons rassembler toutes ces initiatives dans une vision plus large qui marque la cohérence de notre action. Ensuite et surtout parce quelles s'appuient dorénavant sur un diagnostic établi conjointement par les corps d'inspection des deux ministères. Tel est donc l'objet de cette session du CNCPH : proposer les éléments d'une politique ambitieuse, globale et cohérente pour faire tous ensemble de la scolarisation des enfants et adolescents handicapés une réalite et non un espoir trop souvent déçu.

Prolongeant les propos tenus à l'instant par Madame la Ministre, je m'attacherai à développer mon intervention autour de trois idées-forces. Dabord une volonté de rompre avec le passé et ses insuffisances. Ensuite la definition des instruments d'orientation et de pilotage qu'appelle notre ambition. Enfin, les moyens daccompagnement qu'il convient de mobiliser.

* * *

I. Rompre avec le passé ,privilégier l'integration scolaire

Le rapport conjoint des deux corps d'inspection présenté à l'instant offre un diagnostic de la situation réelle des enfants handicapés au regard de l'obligation éducative. Ce diagnostic est d'autant plus crédible qu'il résulte du regard croisé de deux administrations qui ont conjugué analyse de documents, auditions et déplacements sur le terrain. Je tiens a saluer la qualité du travail réalisé, sa clarté et son sens de la nuance que complètent d'autres travaux convergents.

Sil ne révèle pas de scoop, ce rapport confirme ce que nous savions occasionnellement ou pressentions confusément J'en retiens pour ma part et très brièvement quatre idées que je partage totalement. En premier lieu, l'integration scolaire, si elle est attestée, reste encore aujourdhui peu et inégalement développée. Processus fragile toujours menacé par des ruptures plus ou moins arbitraires, elle est percue et vécue comme une tolérance et non comme un droit. En second lieu, il existe des situations inacceptables, même s'il convient de rester prudents sur leur ampleur exacte et leurs motivations profondes. Ces situations d'enfants exclus de fait du systeme scolaire révèlent des dysfonctionnements préoccupants qui confortent un sentiment d'arbitraire, contraire au principe républicain d'égalité devant la loi. Pourtant, troisieme idée, le corpus des textes régissant le droit en la matiere est globalement bon et ne demande qu'a être appliqué. Il appelle cependant un renversement de perspective.

Enfin, derniere idée, on peut escompter un accroissement significatif de l'intégration scolaire sans bouleversement d'ensemble du système en jouant sur quelques leviers judicieusement choisis. Partant de ce constat, la mission nous invite à rompre résolument avec le passé. Nous la suivrons sur ce point comme sur bien dautres, et cette intention justifie le terme de " scolarisation " retenu pour votre ordre du jour. Ce terme recouvre tout à la fois "l'enseignement " qui transmet des savoirs, "l'education" , qui valorise le potentiel de l'enfant, et "la socialisation " , qui apprend la relation aux autres. Mais surtout, il designe clairement lecole comme premier lieu ou l'enfant doit se construire progressivement comme personne et comme citoyen. L'éducation des enfants et adolescents handicapés est en effet un droit absolu et un devoir imperatif pour la collectivité nationale. Et l'intégration scolaire, à l'école ordinaire, doit être désormais le premier mode et le mode normal de scolarisation des enfants handicapés.

L'enjeu d'une telle ambition est double. D'abord pour lenfant handicapé et en réponse aux attentes légitimes de sa famille. L'intégration des l'enfance représente toujours la meilleure solution, beaucoup plus que la réintégration, toujours longue, difficile et souvent trop tardive. Ladulte handicapé aura d'autant plus de chance de s'intégrer que la demarche d'intégration aura été engagée suffisamment tôt A l'inverse, l'intégration dun enfant handicapé dans une classe est une chance pour les autres enfants. C'est apprendre dès le plus jeune âge à accepter la différence, et à regarder au-dela pour percevoir, non le manque, mais la richesse de la personne. Quelle lecon de vie ! Voila pourquoi nous proposons un renversement de perspective :

- replacer lecole au centre de la politique éducative des enfants handicapés;

- placer lenfant handicape lui-meme, comme tout enfant, au centre du projet educatif.

Je souhaite évoquer les incidences de cette volonté sur le secteur des établissements et services spécialisés placés sous ma responsabilité. Loin de moi l'idée de nier ou dévaloriser le rôle éminent de ces institutions. Les institutions spécialisées resteront toujours essentielles. Dabord pour ces enfants qui ne pourront jamais ou très difficilement s'intégrer : handicapés mentaux sévères et profonds, polyhandicapés, autistes très déficitaires ou encore enfants souffrant de graves troubles du caractère et du comportement pour lesquels une autre rapport de l'IGAS nous rappelle opportunément l'insuffisance patente de places dans les Instituts de Réeducation. Ces enfants ont droit eux aussi à une éducation, spécialisée certes, mais qui n'exclut pas - bien au contraire - l'exigence de qualité. S'ils ne peuvent aller vers l'ecole, il faut que l'ecole puisse aller vers eux.

Ensuite, ces établissements ont un role décisif a jouer, comme détenteurs dun savoir faire et d'une connaissance spécialisée, comme structures d'appui à l'intégration scolaire, soit par des interventions directes, soit le plus souvent à travers les services ambulatoires qui leurs sont rattachés. Enfin ils sont un lieu de repli, dans la continuité de l'école, pour les enfants qui n'auront pas pu suivre normalement l'enseignement, car nous devons aussi concevoir et accepter le droit à l'échec. Il ne sagit donc pas, dans une sorte d'euphorie iconoclaste en faveur de l'intégration scolaire, de brûler subitement ce que nous avons adoré.

L'intégration scolaire ne se gagnera pas contre les institutions specialisées, mais avec elles, dans une distribution des rôles et un partenariat bien compris. Simplement, gardons nous dorénavant du réflexe systématique de l'équation trop commode : "handicapé = établissement spécialisé". Il s'agit somme toute, comme le rappelle judicieusement la mission, d'en revenir à l'esprit des textes, et en substance ici, à celui des annexes XXIV dont nous navons sans doute pas encore poussé les prémisses jusqu'a leur terme. surmonter les resistances Ne sous-estimons pas la force des résistances qu'il faudra surmonter et qui surgiront de toutes parts :

- des familles des autres enfants, avec la peur irraisonnée du handicap - et si c'était contagieux ? conjuguée à celle non moins redoutable de l'atteinte portée " au niveau de la classe ;

- des familles des enfants handicapés, prises au piege de contradictions bien humaines : on veut lintegration mais sans ses risques.

- des professionnels des établissements scolaires, avec la crainte de l'inconnu et du bouleversement des habitudes pour certains chefs d'établissements ou enseignants ; mais aussi des professionnels des établissements spécialisés - confortés par leurs associations gestionnaires - avec la peur inavouée de perdre " une clientèle" ou d'être condamnés aux cas " les plus lourds " .

- des administrations enfin, habituées depuis trop longtemps à camper chacune sur leur pré carré et à défendre jalousement leurs prérogatives ; ou trop heureuses à l'inverse de se défausser sur la voisine.

La réussite du renversement de perspective propose n'est donc pas acquise . L'ambition s'inscrit dans une démarche de longue haleine, mais dont les premiers effets devront être rapidement perceptibles, dès la prochaine rentrée scolaire si possible, au risque sinon de frustrer les espoirs et de décourager les bonnes volontés. Cette ambition sera d'autant mieux acceptée qu'elle sera clairement exprimée. Elle appelle avant les décisions définitives, le dialogue et la concertation avec les acteurs ; d'où l'importance de la réunion de ce jour.

Enfin elle suppose une politique qui se donne les moyens de ses fins. Tel est précisement l'objet des vingt mesures pour la scolarisation des enfants handicapés que vient d'évoquer Ségolene ROYAL. Je voudrais quant à moi compléter cet exposé sur deux point essentiels :

- la rénovation des outils d'orientation et de pilotage des politiques éducatives ;

- la mobilisation des moyens d'accompagnement de la scolarisation des jeunes handicapés.

II. une ambition qui appelle des instruments d'orientation et de pilotage renovés et performants .

Mieux orienter les enfants Les Commissions de l'Education Spéciale (CDES) jouent un rôle déterminant dans le destin individuel d'un enfant handicapé et par extension, dans la définition collective des besoins. Sur ce point, la mission a tout dit :

- sur les principes qui fondent les CDES , à savoir : décisions commandées par les besoins de l'enfant ; liberté de choix des parents ;évolution des mesures selon l'évolution des besoins ;

- sur les réalités qui commandent leur pratiques, celles d'une offre institutionnelle prédeterminant les décisions d'orientations.

Il faut effectivement inverser le processus et revenir à l'esprit et à la lettre des textes en replacant l'enfant et ses besoins au centre du travail d'évaluation. Cest une préoccupation, qui me tient à coeur et pour laquelle je proposerai plusieurs mesures au nombre desquelles :

- l'amélioration de l'évaluation médicale par le développement de la formation continue et de la revalorisation de la fonction des medecins.

- la réunion dès octobre prochain de tous les secrétaires de CDES pour dresser ensemble un premier bilan de la rentrée scolaire et mobiliser les compétences.

- l'instauration d'un débat annuel au sein des commissions à partir d'un bilan et dun programme présentés conjointement par l'Inspecteur d'Academie et le DDASS.

- le recensement et la diffusion de bonnes pratiques deja mises en oeuvres par certaines CDES. Enfin, il est une proposition deja formulée mais que je livre à votre reflexion avant de la soumettre aux associations d'élus, ma position n'étant pas arrêtée.

Celle consistant a ouvrir les CDES à une representation des collectivités territoriales, eu egard à leurs compétences touchant aux transports scolaires, aux batiments, à certains matériels pédagogiques, voire aux emplois jeunes... Mais peut-être leur place est-elle davantage dans les Conseils Départementaux Consultatifs des Personnes Handicapées (CDCPH) que je vais évoquer ?

Mieux piloter les politiques

Un pilotage plus efficace des politiques appelle une connaissance plus performante des besoins et des instruments de régulation de l'offre mieux adaptés. Nous rechercherons cette amélioration de la connaissance des besoins par deux séries de mesures :

- dune part en mettant en place une cellule interministerielle destinée à coordonner les enquêtes statistiques des deux ministères au plan national et régional, afin de rapprocher les nomenclatures et pouvoir croiser ou compléter les résultats ;

- dautre part en achevant l'informatisation des CDES et en reformant profondément les tableaux de bord de ces commissions pour passer d'une informatique de gestion des dossiers à une informatique de connaissance des besoins.

Le renforcement à tous niveaux de la coordination entre les acteurs - et principalement entre les deux administrations de l'Education Nationale et des Affaires Sociales - est une condition nécessaire de notre réussite. Il précède dans mon esprit la question des moyens. Il faut donc développer les occasions et les lieux de rencontre et d'échanges, en veillant toutefois à ne pas multiplier des "usines a gaz" qui brident plus qu'elles ne favorisent l'action, sous les dehors d'une concertation de facade. C'est pourquoi nous privilégierons pragmatisme et souplesse en nous appuyant chaque fois que possible sur les instances deja existantes, les aménageant si nécessaire, les complétant quand cela s'avère indispensable. Aussi afin de garantir une perception nationale du problème, je propose que votre Conseil inscrive chaque année à l'ordre du jour de l'une de ses sessions un point sur le bilan et les perspectives de scolarisation. Semblablement, une séance annuelle des Comites Regionaux de l'Organisation Sanitaire et Social devra permettre de confronter dans le cadre regional : la carte scolaire

- en s'appuyant sur les groupes académiques auprès des recteurs -, la synthèse des schémas departementaux des équipements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et le plan regional de formation professionnelle. Par ailleurs les Comités Départementaux Consultatifs des Personnes Handicapées (CDCPH), dont nous vous présentons la première version du projet de decret constitutif, rassembleront dans chaque département les principaux acteurs institutionnels et associatifs pour dégager une vision d'ensemble de la politique a mener. Seront rattachés à ces comités, les groupes "handiscol'" que vous a presentés Madame la Ministre. J'insiste à mon tour sur le rôle pilote qu'ils devront jouer dans la mise en oeuvre d'une politique éducative coordonnée et efficiente.

Enfin, je rappelle que ces mesures seront étayées à terme par les dispositions prévues par la réforme de la loi de 1975. Ces dispositions officialisent l'intégration scolaire comme l'une des missions des institutions médico-sociales, renforcent leur planification et élargissent à l'école le nécessaire travail en réseau auquel sont conviées ces institutions.

III. la mobilisation efficace des moyens nécessaires à l'accompagnement de l'intégration scolaire

Il n'y aura d'intégration scolaire possible, réussie et durable qu'accompagnée des moyens d'appui adaptés.

l 'appui des services médico-sociaux

Les moyens offerts par les services médico-sociaux ambulatoires ont fait la preuve de leur utilité et de leur efficacité. La mission le souligne fortement dans son rapport. Je rappelle d'abord le rôle essentiel des Centres d'Action Medico-Sociale Précoce (CAMPS), pour lesquels nous poursuivrons l'effort d'équipement engage en faveur des departements qui en sont depourvus. Mais ce sont incontestablement les Services d'Education Specialisée et de Soins a Domicile (SESSAD) qui tiennent et doivent tenir une place centrale dans la demarche d'intégration scolaire. Nés avec la réforme précitée des annexes XXIV, ces services ont vu leur potentiel de prise en charge presque quadrupler en 10 ans. Aujourd'hui leur developpement parait marquer le pas, ce à quoi nous devons prendre garde.

Si chaque Classe d'Integration Scolaire (CLIS) n'appelle pas systematiquement la création correspondante d'un SESSAD - car en substance c'est bien le projet de chaque enfant qui commande et non une logique institutionnelle d'application collective et uniforme -, nous savons que très souvent le succès de l'intégration dépend d'une synergie optimale entre la classe et le service specialisé. C'est pourquoi nous nous attacherons à relancer résolument la dynamique de création des SESSAD. La mission nous affirme que c'est possible, sans bouleversements majeurs.

Nous devons procéder aux reconversions d'établissements ne justifiant plus d'un interêt évident pour de nombreux enfants qui pourront être pris en charge par des structures reliées aux établissements scolaires publics ou privés. Les DRASS et DDASS seront activement mobilisées pour parachever cette nécessaire restructuration des établissements médico-sociaux engagée il y a maintenant dix ans. Les plans pluriannuels prévoient la création de 16 500 places sur cinq ans dans les établissements pour adultes handicapés. Cela autorisera le redéploiement des moyens correspondants. Une mission d'appui de l'IGAS sera par ailleurs sollicitée pour aider les services qui rencontreront le plus de difficultés dans cet exercice de redéploiement. Enfin, je rappelle qu'une partie des crédits inscrits en mesures nouvelles dans la loi de financement de la securité sociale pour 1999 est deja reservée aux projets de SESSAD qui ne trouveront pas de moyens de financement dans le cadre des redéploiements que je viens d'évoquer. Je puis vous assurer de ma détermination à faire en sorte que cette préoccupation soit integrée au mieux des possibilités qu'autorisera la prochaine loi de financement de la sécurité sociale.

l 'appui des emplois jeunes

D'autres dispositifs que les SESSAD ont cependant montré leur utilité réelle: Je veux parler du dispositif des emplois jeunes, sous la forme des aides éducateurs et des auxiliaires d'intégration. C'est un dispositif de création récente, qui monte en puissance. Sur la base de quelques expérimentations repérées, il appelle une réflexion de fond entre nos deux departements ministériels pour sa rationalisation et son amélioration. Cette réflexion est déja engagée et doit se poursuivre. A son échéance, ses résultats vous seront présentes. l 'appui des dispositifs ordinaires et spécialisés de la formation professionnelle Enfin, je voudrais terminer par un chapitre qui me tient a coeur : celui de la revalorisation de la formation professionnelle des jeunes handicapés. La mission dresse un constat nuancé de la qualité de l'enseignement dispensée en milieu ordinaire et dans les institutions specialisées. Elle atteste cependant une carence en matière de formation initiale dans les IMPRO. Sur ce dernier point je renverrai aux mesures annoncees par Martine AUBRY au Conseil Superieur du Reclassement Professionnel en novembre dernier : développement de la pédagogie d'alternance, recherche de complementarité entre formation de droit commun et formations specialisées, mobilisation de l'AFPA et des acteurs traditionnels de la formation professionnelle, mais aussi des Centres de Rééducation Professionnelle dont les missions sont en cours de clarification...

Ces mesures sont entrées ou entreront progressivement en application, notamment dans le cadre de la convention pluriannuelle d'objectif Etat/AGEFIPH et de son programme exceptionnel. Elles bénéficieront du double éclairage apporté par les plans régionaux de la formation professionnelle et par les Programmes Départementaux d'Insertion des travailleurs Handicapés (PDITH) en voie de généralisation. Ils constitueront à cet egard un des cadres de référence pour les réflexions du groupe handiscol -.

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Ma conclusion sera brève, Mesdames et Messieurs. Les mesures que nous vous présentons sont des propositions. Elles appellent encore pour certaines des arbitrages complémentaires. Mais toutes nécessitent votre avis prealable et votre adhésion. Elles tracent en effet un programme ambitieux. Elles définissent comme je l'ai dit, un changement de perspective qui n'est ni plus ni moins que le retour a l'esprit des grands textes fondateurs. Soyez assurés que Ségolène ROYAL et moi-même, avec le concours de Martine AUBRY sommes bien decidés à donner une impulsion decisive à la dynamique d'intégration scolaire des enfants handicapés. Tout ne sera pas possible en un jour. Ces mesures s'inscrivent dans un échéancier que nous devons élaborer et suivre ensemble. Le handicap de l'enfant est chose trop grave et douloureuse : y faire face tous ensemble, c'est un devoir d'humanité.  

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