Obligations hebdomadaires de service de certains personnels enseignants de l'éducation adaptée
B.O.E.N. n° 17 du 25 avril 2002
R.L.R. :
720-2 ; 802-0
NOR : MENP0200932C
MEN - DPE
A1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services
départementaux de l'éducation nationale
À compter du 1er septembre 2002, les dispositions prévues au premier alinéa du I.B a) de la circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 modifiée relative aux obligations de service des personnels de l'éducation spéciale et de l'adaptation sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
a) Les instituteurs et les professeurs des écoles exerçant dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et dans les sections d'enseignement
général et professionnel adapté des collèges sont soumis à une obligation hebdomadaire de service, en présence d'élèves, de vingt-et-une heures.Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE