Décret n° 75-1166 du 15 décembre 1975
Relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de l'Education Spéciale et des Commissions de Circonscription.

Décret n° 78-442 du 24 mars 1978
Intégration dans la fonction publique des personnels enseignants des établissements spécialisés pour enfants handicapés

Décret n° 84-478 du 19 juin 1984 .
Transports des élèves et étudiants gravement handicapés .

Décret n° 85-269 du 25 février 1985
Liste des dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat .

Décret n° 85-1348 du 18 décembre 1985 :
Décret relatif aux procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale

Décret n° 88-09 du 22 avril 1988.
Remplaçant l'annexe XXIV quater au décret du 9 Mars 1956 modifié fixant les conditions techniques d'agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux, par deux annexes concernant l'une les conditions techniques d'autorisation des établissements et services prenant en charge des enfants atteints de déficience auditive grave, l'autre, les établissement et services prenant en charge des enfants atteints de déficience visuelle grave ou de cécité .

Décret n° 89-684 du 18 septembre 1989
Création du diplôme d'État de psychologie scolaire

Décret n° 89-799 du 27 octobre 1989.
Remplaçant les annexes XXIV-XXIV bis et XXIV ter au décret du 9 Mars 1956 modifié fixant les conditions techniques d'agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux, par trois annexes concernant, la première, les conditions techniques d'autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles ou inadaptées, la deuxième, les conditions techniques d'autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents présentantune déficience motrice, la troisième, les conditions techniques d'autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés.

Décret n° 89-854 du 21 novembre 1989
Adaptation des juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale au jugement des recours formés contre les décisions des commissions départementales de l'éducation spéciale

Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.
Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. Articles 17, 21, 22, 23.

Décret n ° 92-1132 du 8 octobre 1992.
Education des jeunes sourds-conditions d'application de l'article 33 de la loi N° 91-73 du 18 janvier 1991.

Décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993
Relatif au guide-barème applicable pour l’attribution de diverses prestations aux personnes handicapées

Décret n° 95-1206 du 10 novembre 1995.
Règlement du baccalauréat général.

Décret n° 96-465 du 29 mai 1996.
Organisation de la formation au collège.

Décret n° 99-3 80 du 12 mai 1999.
Règlement du baccalauréat général.

Décret n° 99-3 81 du 12 mai 1999.
Règlement du baccalauréat technologique.

Décret du 31/08/1999.
Accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique.

Décret n° 2000-633 du 6 juillet 2000 :
Décret modifiant le décret n° 85-1348 du 18 décembre 1985 relatif aux procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale

 Décret n° 2000-876 du 6-9-2000
Rémunération des cours professés dans les établissements pénitentiaires

Décret n°2000-1287 du 21-12-2000
Exemption pour les handicapés auditifs des épreuves de LV2.

Décret n° 2002-422 du 29 mars 2002
Relatif à la création de six catégories de complément d'allocation d'éducation spéciale.

Décret n° 2003-484 du 6 juin 2003
Décret fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation

Décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004
créant le certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap

Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005
fixant les conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques

Décret n° 2005-999 du 22 août 2005
relatif auHaut Conseil de l'éducation

Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005
relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège

Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005
relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école

Décret n° 2005-1145 du 9 septembre 2005
modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement

Décret n° 2005-1194 du 22 septembre 2005
modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation

Décret n° 2005-1587 du 19 décembre
relatif à la maison départementale des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

Décret n° 2005-1588 du 19 décembre 2005  
relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (dispositions réglementaires) et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005
relatif à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

Décret n° 2005-1590 du 19 décembre 2005
relatif au montant et aux modalités de versement des concours dus aux départements au titre de la prestation de compensation et du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (dispositions réglementaires)

Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005
relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées

Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005
relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap

Décret n° 2005-1714 du 29 décembre 2005
relatif à la carte d'invalidité et à la carte de priorité pour personne handicapée et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005
relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap

Décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005
relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés

Décret n°2005-1617 du 21-12-2005 JO du 23-12-2005
Aménagements des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap

Décret n° 2006-130 du 8 février 2006
relatif à la convention de base constitutive de la maison départementale des personnes handicapées

Décret n° 2006-509 du 3 mai 2006
relatif à l’éducation et au parcours scolaire des jeunes sourds.

Décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006
relatif aux parents d'élèves, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)

Décret n° 2006-1331 du 31 octobre 2006
relatif à l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap

Décret n° 2008-110 du 6 février 2008
relatif au guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

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