Note de service n° 88-306 du 23 novembre 1988.
Fonctionnement des Commissions D'Education Spéciale.

Note de service n° 89-271 du 24 août 1989.
Relations entre les Commissions de l'Education Spéciale.

Note de service n° 90-023 du 25 janvier 1990.
Troubles du langage

Note de service n° 91-065 du 11 mars 1991
Application du décret 90-788 et articulationpour la mise en oeuvre de la nouvelle politique pour l'école.

Note de service n° 96-202 du 31 juillet 1996.
Bénéfices de notes aux baccalauréats général et technologique pour les candidats handicapés physiques, moteurs ou sensoriels et les candidats atteints de maladies graves.

Note de service n° 98-129 du 19 juin 1998.
Mise en oeuvre de la rénovation des enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré.

Note de service n° 99-069 du 12 mai 1999.
Recrutement de travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'État.

Note de service n° 2001-236 du 15 novembre 2001
Organisation des unités de spécialisation 1 et 2 du CAPSAIS Session 2002

Note de service n° 2002-015 du 24-1-2002
Aménagements des épreuves orales de langues vivantes au baccalauréat en série ES et L pour les candidats déficients visuels

Note de service n° 2002-146 du 3 juillet 2002
Dispositifs nationaux spécifiques pour la formation continue des personnels dans le domaine de l'AIS - Année 2002-2003

Note de service n° 2002-252 du 13 novembre 2002
Organisation de l'examen du CAPSAIS rénové Session 2003

Note de service n° 2002-257 du 20 novembre 2002
Modalités d'accès aux emplois de psychologue scolaire.

Note de service n° 2003-167 du 20 octobre 2003
Stage de préparation au diplôme de directeur d’établissements d’éducation adaptée et spécialisée (DDEEAS)

Note de service n° 2003-159 du 8-10-2003
Conditions d'organisation des unités de spécialisation 1 et 2 du CAPSAIS - session 2004

Note de service n° 2003-206 du 24-11-2003
Stage de préparation au diplôme d'Etat de psychologue scolaire.

Note de service n°2004-162 du 21-10-2004
Organisation de l’examen pour l’obtention des unités de spécialisation 1 et 2 du CAPSAIS - session 2005

Note Desco n° 2004-0200 du 17 juin 2004 :
Formation des assistants d'éducation exerçant les fonctions d'auxiliaires de vie scolaire (AVS). Cahier des charges

Note de servive n° 2005-048 du 4-4-2005
Centres éducatifs fermés : Organisation de la scolarisation des mineurs placés en centre éducatif fermé

Note de service n° 2005-162 du 17-10-2005 .
Stage de préparation au diplôme de directeur d’établissements d’éducation adaptée et spécialisée - année 2006-2007

Note de service n° 2006-094 du 19 mai 2006
Formation de spécialisation des IEN responsables du secteur de l’AIS Année 2006-2007

Note de service n° 2006-099 du 12 juin 2006
Accompagnement par la formation des enseignants nouvellement nommés en milieu pénitentiaire Année 2006-2007

Note de service n° 2006-205 du 11-12-2006
Recueil de candidatures des personnels enseignants du premier degré titulaires aux stages de préparation au CAPA-SH - année 2007-2008

Note de service n °2007-145 du 5-9-2007
Stage de préparation au diplôme de directeur d’établissements d’enseignement adapté et spécialisé (DDEEAS) - année 2008-2009

Note de service n °2007-191 du 13-12-2007
Baccalauréats général et technologique : définition de l’épreuve facultative de langue des signes française (LSF)

Discours

Discours du 23 mars 1989.
" La réussite scolaire pour tous les élèves ."

Discours du 17 avril 1998.
Scolarisation et intégration des jeunes handicapés, accompagnement vie quotidienne, milieu ordinaire et dans les institutions médico-sociales.

Discours du 3 décembre 1998.
S.Royal ( Marseille )

Discours du 14 janvier 1999.
Colloque APAJH - Allocution B.Kouchner - 12 priorités APAJH.

Discours du 3 février 1999
S.Royal : Conseil des ministres - 8 mesures

Allocution de M. Lionel JOSPIN, Premier ministre,devant le Conseil National consultatif des Personnes Handicapées. 25 janvier 2000
Ministère de l’emploi et de la Solidarité.

Discours de Jack Lang
Sur la prise en charge des enfants dysphasiques et dyslexiques Ministre de l'éducation nationale Paris le 5 juillet 2000

Discours de Jack LANG : Colloque e-éducation Salon de l'éducation - 22 novembre 2000

Discours de Jack Lang, ministre de l'Education nationale
Le recrutement et la rénovation de la formation des enseignants
Conférence de presse du 18 octobre 2001

Lettres et notesministérielles

Lettre ministérielle du 30 janvier 1992.
Priorités de rentrée.

Note ministérielle DESCO A2 n°2152 du 18 octobre 1999
Situation au baccalauréat et au brevet des candidats handicapés auditifs

 

Questions écrites

Questions écrites du 17 juillet 1997
Fonctionnement des réseaux d'aide aux élèves en difficulté ( n° 1327)
Difficulté de scolarisation des enfants handicapés ( n° 1606 )

Question écrite du 4 septembre 1997.
Obligation éducative pour les enfants et adolescents .

Question écrite n° 10-752 du 17 septembre 1998
Insertion des handicapés.

Question écrite n° 24-140 du 18 janvier 1999
Intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés mentaux.

Message

Message du 10 septembre 1998.
Suite au sondage APAJH sur l'intégration des personnes handicapées- Origine M. Aubry et S.Royal.

autres

Séance du 20 avril 1999 du CNCPH
20 mesures pour améliorer la scolarisation .

Résolution sur les langages gestuels à l'usage des sourds.

Proposition de loi
visant à favoriser l'intégration et le maintien des enfants et adolescents atteints de handicaps légers en milieu scolaire normal.

La conférence européenne “ Vers une dynamique d'inclusion ” organisée à l’occasion de la Présidence française de l’Union européenne, a été l’occasion pour le Gouvernement français de présenter à ses partenaires européens les grands axes de sa politique en direction des personnes handicapées annoncée le 25 janvier 2000 par le Premier Ministre, M. Lionel Jospin.

Scolarisation des enfants handicapés : doubler l'effort d'intégration
Communiqué de presse du 27 novembre 2001

 

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