Arrêté du 18 août 1909 :
Ecoles et classes de perfectionnement pour enfants arriérés

Arrêté du 12 août 1964 :
Classes de perfectionnement recevant des débiles mentaux

Arrêté du 4 mai 1988
Déficience, incapacité et désavantage Nomenclature des déficiences, incapacités et désavantages

Arrêté du 15 juin 1987 (annexe)
Éléments de programme communs à toutes les options

Arrêté du 19 février 1988 modifié par l'arrêté du 9 janvier 1995.
Création du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée. (Éducation nationale)

Arrêté du 6 septembre 2000
Indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire  

Arrêté du 10 octobre 2001
Obtention des unités de spécialisation 1 et 2 de l'examen du CAPSAIS Session 2002

Arrêté du 20 février 2002
Unités de spécialisation 3 de l'examen du CAPSAIS Session 2002-2003

Arrêté du 30 octobre 2002
Obtention des unités de spécialisation 1 et 2 de l'examen du CAPSAIS Session 2003

Arrêté du 10 mars 2003
Unité de spécialisation 3 du CAPSAIS Année 2003-2004

Arrêté du 29-7-2003
Certificat d'aptitude professionnelle. Autorisation de passer les épreuves du CAP en forme progressive

Arrêté du 8-10-2003
Obtention des unités de spécialisation 1 et 2 de l'examen du CAPSAIS Session 2004

Arrêté du 5 janvier 2004
relatif aux options du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap

Arrêté du 5 janvier 2004
relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap

Arrêté du 5-10-2004 JO DU 20-10-2004
Obtention des unités de spécialisation 1 et 2 du CAPSAIS - session 2005

Arrêté du 7 décembre 2004
Obtention des unités de spécialisation 1 et 2 du CAPSAIS en Polynésie française, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon Session 2005

Arrêté du 7 décembre 2004
Obtention des unités de spécialisation 1, 2 et 3 du CAPSAIS en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna Session 2005 (US 1 et US 2) et sessions 2005 et 2006 (US 3)

Arrêté du 26 mars 2004 J.O. du 1-4-2004
Diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée

Arrêté du 5 décembre 2005
relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l'école primaire

Arrêté du 7 décembre 2005
Composition et fonctionnement de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré

Arrêté du 28 décembre 2005
fixant les taux de prise en charge mentionnés à l'article L. 245-6 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 23 décembre 2005
fixant le compte financier pour 2004 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Arrêté du 20 mars 2006
portant ouverture d'une session d'examen 2007 pour l'obtention du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée

Arrêté du 24 mars 2006
modifiant l'arrêté du 25 janvier 2002 fixant les programmes d'enseignement de l'école primaire

Arrêté du 17 mai 2006
fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 17 août 2006
relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs d'intervention

Arrêté du 4 décembre 2006
portant ouverture au titre de l'année 2007 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)

Arrêté du 21 décembre 2006
portant agrément de terrains de stages de formation pratique pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) (session 2007)

Arrêté du 10 septembre 2007
Baccalauréat : Épreuves facultatives du baccalauréat général, séries ES, L et S

Arrêté du 10 septembre 2007
Règlement d’examen du baccalauréat technologique “hôtellerie”

Arrêté du 21 janvier 2008
relatif à la dispense de certaines épreuves de langue vivante du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui présentent une déficience du langage et de la parole ou handicapés auditifs

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