Les lois
 
Article 2

" La prise en charge comporte :


ANNEXE 24
ANNEXE 24 Bis
ANNEXE Ter
ANNEXE 24 Quater
ANNEXE 24 Quinquies 
l'enseignement et le soutien pour l'acquisition des connaissances et l'accès à un niveau culturel optimum. l'enseignement et le soutien pour l'acquisition des connaissances ; le développement d'un
 niveau culturel optimum,
 l'éducation physique et
 sportive.
 
. l'enseignement et le soutien pour l'acquisition
des connaissances et d'un niveau culturel 
optimum
 
 
l'enseignement et le soutien pour l'acquisition
des connaissances et d'un niveau culturel 
optimum

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