Les lois
Article 3/Article 5
"L'établissement peut comporter :
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| une section d'éducation et d'enseignement spécialisés
(SEES) une section d'initiation et de première formation professionnelle (SIFRO) une section pour les jeunes déficients intellectuels ou présentant des troubles du comportement avec handicaps moteurs ou sensoriels associés les sections pour troubles du comportement doivent être distinctes de celles pour déficients intellectuels |
une section d'éducation et d'enseignement spécialisés
une section d'initiation et de première formation professionnelle (SIFRO) une section d'éducation pour les jeunes déficients moteurs avec handicaps associés une section de préparation à la vie sociale |
l'accueil peut être temporaire
les enfants doivent être répartis en petits groupes de vie
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une section d'éducation et d'enseignement spécialisés
(SEES) une section d'éducation pour les enfants déficients auditifs avec handicaps associés une section d'initiation et première formation |
une section d'éducation et d'enseignement spécialisés
(SEES) une section d'éducation pour les enfants déficients visuels avec handicaps associés une section d'initiation et première formation |