Deux secrétaires, nommés par L'IA et la DDASS, assurent la bonne marche de la commission :

      Composition : sont nommés par le Préfet pour trois ans et membres de droit :

                    L'inspecteur d'Académie et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales qui se partagent la présidence alternativement un an sur deux ( il n'est pas rare que l'IA se fasse représenter par un IEN AIS dans les départements de taille importante). Chacun d'eux fait nommer :

                            - trois représentants dont un médecin pour ce qui concerne le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ;
                            - trois représentants pour ce qui concerne l'inspecteur d'Académie ( directeur d'établissement spécialisé, psychologue scolaire, conseiller d'orientation, assistante sociale du ministère de l'Education nationale , etc... )
                            - trois représentants des organismes débiteurs dont au moins un de la caisse primaire d'assurance maladie ;
                            - deux représentants des associations de parents d'enfants handicapés ;
                            - un gestionnaire d'établissement spécialisé privé sur peoposition conjointe IA et DDASS .
 

     La CCPE ET LA CCSD

   Les commissions de circonscription .

        Ces commissions sont nommées par le Préfet pour trois ans et sont composées chacune de huit membres de droit :

                              - l' inspecteur d'académie ( il peut être représenté par un IEN AIS ). La présidence de la CCPE est assurée soit par l'IEN de la circonscription soit par une rotation entre les IEN concernés ;
                            - deux représentants déterminés par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ;
                            - deux représentants pour ce qui concerne l'inspecteur d'académie;
                            - deux représentants des associations de parents d'enfants handicapés ;
                            - un directeur d'établissement spécialisé .

    Les orientations des enfants scolarisés à l'école élémentaire ou maternelle sont traitées en première instance par une commission de circonscription pré-élémentaire et élémentaire ( CCPE ) .

Le dossier est transmis à la CDES lorsqu'une orientation vers un établissement spécialisé est envisagée . Elle est la seule compétente pour décider. Les cas d'adolescents scolarisés dans l'enseignement secondaire sont étudiés, en première instance, par la commission de circonscription du second degré - CCSD )
 

La C.C.S.D: Commission de Circonscription du Second Degré Présidée par l'I.E.N A.I.S (représentant de l'I.A) - Instruit les dossiers des adolescents scolarisés en collèges ou lycées. - Reçoit les dossiers provenant des C.C.P.E, prend les décisions d'orientation et d'affectation vers : les S.E.G.P.A les E.R.E.A les U.P.I de collège - Propose à d'autres C.C.S.D l'orientation vers des E.R.E.A de leur secteur - Propose à la réorientation des élèves de S.E.G.P.A ou d'E.R.E.A  vers des structures ordinaires ou spécialisées de collèges (4ème Techno, 3ème d'insertion) de formation professionnelle (Lycée Professionnel, C.P.A de C.F.A ) des I.M.E -I.M.Pro - Assure le suivi des élèves en situation d'intégration scolaire.

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