1882
: Loi organique rendant l'école
obligatoire, gratuite et laïque; l'article 4 mentionne la nécessité
d'une scolarisation particulière pour les enfants sourds-muets et aveugles
.
1890 : Introduction de la notion
d’âge mental puis de quotient intellectuel (QI) Binet, Simon
1891:
Recensement dans une circonscription de
Paris ( 5° et 6° arrondissement ) de 83 " arriérés "
et 249 " indisciplinés " .
1905
: Enquête nationale dans les écoles,
les asiles, les hôpitaux, qui recense 25 584 idiots, imbéciles,
hémiplégiques, arriérés, instables, sur 5 015
416 enfants. Publication de l'échelle métrique de l'intelligence
de Binet-Simon .
1909
: Loi instituant les classes de perfectionnement
et les écoles nationales de perfectionnement ; scolarisation obligatoire
des enfants " arriérés" et " instables "; les commissions Médico-Pédagogiques
sont instituées (CMP ) ; création du Certificat d'Aptitude à
l'Enseignement des Enfants Arriérés ( CAEA ).
1920
: Création de l'institut de Psychologie
de l'Université de Paris et du diplôme de psychologie pédagogique
.
1922
: L'Orientation Professionnelle incombe
au Sous-Secrétariat d'Etat à l'Enseignement Technique ; il s'agit
de prévoir le placement des jeunes gens et des jeunes filles dans le
commerce et l'industrie en révélant leurs aptitudes physiques,
morales et intellectuelles .
1936
: Prolongation de la scolarité
à 14 ans.
1942
: Création des premiers postes
de psychologues dans les dispensaires et hôpitaux de la Seine ( pratique
de tests de niveau mental et d'orientation professionnelle).
1943-1944
: Réalisation de l'enquête
nationale projetée en 1936 en vue de recenser les enfants déficients
en France ( 97 737 enfants de 6 à 14 ans sont testés ).
1944 :
Création du diplôme de Conseiller
d'Orientation professionnelle.
1945
: Création du premier poste de
psychologue scolaire .
Après 1945 : mise en place des
IMP et IMPRO
1946
: Ouverture du premier centre psycho-pédagogique
au lycée Claude Bernard à Paris ( le second ouvrira à
Strasbourg en 1948 ).Création de la première classe d'adaptation
.
1947
: Plan Langevin-Wallon et création
du corps des psychologues scolaires.
1950
: Publication des résultats de
l'enquête de 1943-1944 : un élève sur 100 est scolarisé
en classe spéciale.
1955
: Rapport du Haut Comité de la
Population et de la Famille (G.Mauco ) préconisant la formation et
l'élaboration d'un statut des psychologues et des psychopédagogues
par les ministères de l'Education nationale et de la Santé publique
.
Décret du 9 mars 1956 : Création
des centres médico-psychopédagogiques
1959
: Prolongation de la scolarité
obligatoire à 16 ans ; les élèves de 11 à 14 ans
sont accueillis désormais en " cycle d'observation " au collège
( CEG ) ou au lycée. L'accueil des jeunes déficients intellectuels
dans les collèges annoncé en 1965 et 1966 ne sera assuré
qu'à partir de la crétion des Sections d'Education Spécialisée
(SES) en 1967 .
1960
: Circulaire Lebettre .
1961
: Diplôme d'Etat de Conseiller d'Orientation
Scolaire et professionnelle.
Premier stage de formation en Réadaptation Psycho-Pédagogie.
Première classe d'attente en maternelle.
1963
: Constitution du Groupe d'Etudes et de
Recherches des Rééducateurs de l'Education Nationale
( GERREN ).
1963
: Enquête nationale dans les classes
spéciales de l'Education nationale ( au total, 3 709 dont 3 250 classes
de perfectionnement tenues pour 43,4 % d'entre elles par des maîtres
non spécialisés).
Création du Certificat d'Aptitude à l'Education
des enfants et des Adolescents Déficients ou Inadaptés
( CAEI ) .
1963
: Décret définissant les
centres Médico-Psycho-Pédagogiques sous forme d'une Annexe au
décret de 1956 ( Annexe 9)
1964
: M.PIACERE (PS) et Mme PIACERE ( RPP
) exercent dans la même école d'Issy-les-Moulineaux : première
formule GAPP .
1964
: Création des Commissions Médico-Pédagogiques
Départementales ( CMPD ).
Stages de formation ( reconversion ) en réadaptation
psychomotrice (RPM )
1965
: Constitution d'un fichier départemental
de l'enfance inadaptée.
1965
: Projet pour une formation du personnel
du personnel psychopédagogique incluant une formation analytique adressé
au ministère de l'Education nationale par J. FAVEZ-BOUTONNIER et G.MAUCO.
1966
: Premier Groupe d'Adaptation Scolaire
( GAS ).
1967
: Rapport Bloch-Lainé sur l'étude
du problème général de l'inadaptation des personnes handicapées.
1967 : 27/12/ Organisation et
fonctionnement des sections d'éducation spécialisées
( S.E.S ) pour l'accueil des déficients intellectuels légers.
1969
: Mise en place du Centre de Recherches
de l'Education Spécialisée et de l'Adaptation Scolaire (CRESAS
) dans le cadre de l'Institut National de Recherche Pédagogique par
le ministère de l'Education nationale.
1970
: Décision privant la direction
pédagogique du CPP Claude-Bernard de la qualification analytique pour
la limiter à la seule direction médicale. Débuts de la
Sectorisation Pédo-Psychiatrique.
1970
:09/02
:Création des Groupes d'Aide Psycho-Pédagogique
(GAPP), des sections et classes d'adaptation pour la Prévention des
inadaptations.
Programme de formation pour la préparation au
CAEI.
1971
: Loi sur la profession d'orthophoniste
. Diplôme d'Etat en 1972.
1974
: Diplôme d'Etat de psycho-rééducateur
pour les psychomotriciens thérapeutes du secteur Santé .
1974
: Circulaire Limouzy sur les obligations
de service des personnels de l'Education spéciale et de l'Adaptation
; temps de synthèse institutionnalisé .
1975
: Programme de formation en réadaptation
psycho-motrice.
1975
: Loi d'orientation
en faveur des personnes handicapées .
Décret du 15 décembre 1975
: Création des Commissions de l’Education Spéciale (CDES) et de circonscription
(CCPE et CCSD) Décret d'application instituant la Commission Départementale
de l'Education Spéciale ou CDES ( en remplacement
de la CMPD et incluant la Commission d'Orientation des Infirmes) et les Commissions
de Circonscription Préélémentaires, Elémentaires
et du Second Degré ( CCPE et CCSD
).
1975
: Réforme Haby.
1976
: Le GAPP est sous la responsabilité
administrative du directeur de l'une des écoles où il intervient.
1976
: Instructions concernant la prévention
des inadaptations et le rôle des GAPP.
Circulaire du 22 avril 1976
: fonctionnement et composition des commissions de l’éducation spéciale et
des commissons de circonscriptions.
1977
: Institution des comités de parents
dans les écoles maternelles et élémentaires .
1978
: Enquête nationale sur les GAPP.
1982
: Circulaire sur les nouvelles modalités
du recrutement et de l'admission aux stages de spécialisation des personnels
spécialisés, dont les RPM, PS, RPP.
1982
:29/01:
Circulaire sur l'intégration
des enfants handicapés .
1983 :
Circulaire sur la mise en oeuvre des moyens de
l'intégration .
1989 :09/01/
Nomenclature des déficiences, incapacités, désavantages.
1989 : 06/02/ Création
des Sections d'Enseignements Généraux Professionnels Adaptés
( S.E.G.P.A ). Elles ont remplacé les Sections d'Education Spécialisée
( S.E.S )
1989 :10/07/
Loi d'orientation sur l'éducation .
1990 : 15/02/ Le
projet d'école .
1990
: Création
des R. A. S .E.D.
1990 : 10/04/ Missions
des psychologues scolaires.
1990 : 14/12/ Organisation des
Enseignements Généraux et Professionnels
Adaptés.
1991
:18/11/ Intégration
scolaire des enfants et adolescents handicapés .
1991
:18/11/ Création
des des CLIS 1,2,3 et 4 .
1995 :17/05/ Circulaire
sur l'intégration scolaire des pré-adolescents présentant
des handicaps au collège et au lycée. Les U.P.I.
1995 :13/07/ Nouveau contrat
pour l'école .
1996 : Circulaire
sur les Enseignements généraux et professionnels adaptés
dans le second degré.
1998 : Mise en oeuvre de la
rénovation des Enseignements Génaraux et Professionnels Adaptés.
1999 : "
Bâtir l'école du XXI° siècle " Une charte pour construire
l'école du prochain millénaire.
1999 Scolarisation
des enfants et adolescents handicapés
1999 Mise
en place des groupes départementaux de coordination handiscol
2001 Extension
des UPI aux déficiences sensori-motrices
2002 Plan
d’action pour les enfants atteints d’un trouble spécifique du langage oral
ou écrit
2002 AIS
– des ressources au service d’une scolarité réussie pour tous les élèves (fonctionnement
des CCPE – CCSD)
2002 Accueil
des élèves handicapés à la rentrée 2002
2002 Dispositifs
de l’AIS dans le 1er degré (redéfinition RASED – CLIS)
2004 Décret
n° 2004-13 du 5 janvier 2004 créant le certificat d'aptitude professionnelle
pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation
des élèves en situation de handicap et le certificat complémentaire pour
les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap.
2005 Loi
n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées .
2005 Scolarisation
des élèves handicapés : préparation de la rentrée scolaire 2005. Circulaire
interministérielle n° DGAS/SD3C/2005/390