LE CONSEIL NATIONAL CONSULTATIF DES PERSONNES HANDICAPEES (CNCPH).

Le conseil National Consultatif des personnes Handicapées, institué en application de l’article 1er de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975, par décret n° 84-203 du 22 Mars 1984, rassemble des associations et organismes regroupant des personnes handicapées, développant des actions de recherche dans le domaine du handicap ou finançant leur protection sociale ainsi que des organisations syndicales et patronales représentatives.

Le CNCPH peut être consulté par les ministres compétents sur tout projet, programme ou étude intéressant les personnes handicapées. Il peut également examiner, de sa propre initiative, toute question relative à la politique en faveur des personnes handicapées, organiser des commissions restreintes pour étudier les questions soumises à son examen et entendre toute personne susceptible de l’éclairer dans ces travaux.

Instance consultative, le CNCPH est composé de 47 membres :

 - l’assemblée des Départements de FRANCE,

 - 24 associations représentant les personnes handicapées,

- 4 associations œuvrant dans le secteur social,

- 3 centres spécialisés dans l’étude des handicaps et des inadaptations,

- 5 organismes finançant la protection sociale,

 - 10 organisations syndicales et patronales représentatives.

 Ceux-ci sont désignés pour la durée de 3 ans par arrêté interministériel. La composition du Conseil a été renouvelé par arrêté du 14 septembre 1999. L’ADF représentant les conseils généraux figure désormais au nombre des membres du CNCPH.

 Monsieur Francis HAMMEL, député de la Somme a été nommé président du CNCPH pour 3 ans, en remplacement de Madame Roselyne BACHELOT - NARQUIN.

 Le Vice - président du Conseil, nommé pour un an renouvelable une fois, est le président de l’Association des Paralysés de France (APF), Monsieur Paul BOULINIER.

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