Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Circulaire interministérielle
n° DGAS/SD3C/2005/39. Scolarisation des élèves handicapés : préparation
de la rentrée scolaire 2005.
La
même circulaire commentée.
Circulaire n°
2005-124 du 26-7-2005 Préparation de la rentrée scolaire 2005
Décret
n° 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de
soutien pour la réussite des élèves à l'école
Décret
n° 2005-1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de
soutien pour la réussite des élèves au collège
Le
dossier de presse sur la rentrée 2005 des élèves
ayant un handicap. (Pdf
- Site MEN)
Modifications
des dispositions du code de l’éducation introduites par la loi du
11 février 2005 (Site MEN)
Questions
réponses concernant la rentrée 2005 (Site MEN)
Abécédaire de la rentrée 2005 (Pdf - Site MEN)