Rentrée 2005 des élèves ayant un handicap.

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Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Circulaire interministérielle n° DGAS/SD3C/2005/39. Scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée scolaire 2005.

La même circulaire commentée.

Circulaire n° 2005-124 du 26-7-2005 Préparation de la rentrée scolaire 2005

Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école

Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège

Le dossier de presse sur la rentrée 2005 des élèves ayant un handicap. (Pdf - Site MEN)

Modifications des dispositions du code de l’éducation introduites par la loi du 11 février 2005 (Site MEN)

Questions réponses concernant la rentrée 2005 (Site MEN)

Abécédaire de la rentrée 2005 (Pdf - Site MEN)

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