B.O n° 40 .29 Oct 1998.

Obtention des unités de spécialisation 1 et 2 du CAPSAIS session 1999.

 

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 30 septembre 1998 :
1. Une session d'examen en vue de l'obtention de l'unité de spécialisation 1 du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scoalires sera ouverte le 14 juin 1999.
L'épreuve écrite de l'unité de spécialisation 1 aura lieu le 14 juin 1999, de 8h30 à 11h30, dans les académies de métropole et à Pointe-à-Pitre ( Guadeloupe ).
Elle se déroulera le 6 juillet 1999 à Saint-Denis de la Réunion, aux mêmes heures.
Le sujet de l'épreuve de l'unité de spécialisation 1 est choisi par le ministre.
2. Une session d'examen en vue de l'obtention de l'unité de spécialisation 2 sera ouverte à partir du 1er juin 1999.
Le calendrier fixant l'organisation des épreuves de spécialisation 2 sera arrêté par le recteur de l'académie du centre d'examen.
3. Les demandes d'inscription aux épreuves des unités de spécialisation 1 et 2 seront reçues dans les inspections académiques du 1er janvier au 15 mars 1999 inclus.
 

Dossier d'inscription à l'US 1.

Après vérification et agrément de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, les dossiers d'inscription seront retournés au centre d'examen de l'académie d'origine du candidat. Conformément aux indications figurant en annexe 1, les dossiers d'inscription des candidats stagiaires originaires des DOM-TOM, en formation en métropole, seront adressés au centre d'examen de l'académie de leur établissement de formation.

UNITE DE SPECIALISATION 1 ( US 1)
Annexe 1;

(*) Les candidats en formation à distance sont considérés pour l'examen comme des candidats libres.
(**) Les candidats des académies de Guadeloupe, Guyane, Martinique composent au chef-lieu de leur académie d'origine, les corrections ont lieu au centre d'examen de Pointe-à-Pitre.
(1) Service interacadémique des examens et concours de Créteil, Paris, Versailles, DEC 2, 7 rue Ernest Renan, 94114 Arcueil cedex.
Les dossiers d'inscription destinés à ce centre doivent donc, après agrément, être transmis à l'adresse ci-dessus.

Dossier d'inscription à l'US 2

Les candidats précisent l'option choisie parmi les options définies par l'arrêté du 15 juin 1987 modifié fixant les options et programmes de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires.
Après vérification et agrément de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, les dossiers d'inscription
-des stagiaires de l'enseignement public et privé seront retournés au centre d'examen de l'académie du centre de formation du candidat ( cf annexe 2 )
-des candidats non stagiaires de l'enseignement public et privé seront retournés au centre d'examen des académies de rattachement figurant en annexe 3.
4- Les centres d'examen ouverts pour l'unité de spécialisation 1 figurent en annexe 1. Pour l'unité de spécialisation 2, les centres d'examen figurent en annexe 2 pour les stagiaires et en annexe 3 pour les candidats non stagiaires.
 

Unités de spécialisation 2 (US 2)
Détermination du centre d'examen des candidats stagiaires de l'enseignement public.
Annexe 2

(1) Service interacadémique des examens et concours de Créteil, Paris, Versailles, DEC 2, 7 rue Ernest Renan, 94114 Arcueil cedex.
Les dossiers d'inscription destinés à ce centre doivent donc, après agrément, être transmis à l'adresse ci-dessus.
 

Détermination du centre d'examen des candidats stagiaires de l'enseignement privé.

Annexe 3
Unité de spécialisation 2 (US 2)
Détermination du centre d'examen des candidats libres de l'enseignement public et privé.

(1) Service interacadémique des examens et concours de Créteil, Paris, Versailles, DEC 2, 7 rue Ernest Renan, 94114 Arcueil cedex.
Les dossiers d'inscription destinés à ce centre doivent donc, après agrément, être transmis à l'adresse ci-dessus.
 

Organisation des unités de spécialisation 1 et 2  du CAPSAIS session 1999

Les instructions qui suivent ont pour objet de préciser, pour la session 1999, ouverte par l'arrêté du 30 septembre 1998 ( JO du 14-10-1998 ), les conditions d'organisation de l'examen du CAPSAIS rénové.

I. COMPETENCE DES CENTRES D'EXAMEN .

Il est rappelé que par centre d'examen, il faut entendre le lieu où siège le jury et où se déroulent les épreuves de l'US 1 et de l'US 2.
Cependant, l'épreuve de l'US 1 peut être subie au chef-lieu de l'académie dont relèvent les candidats quand il n'y a pas de centre d'examen dans cette académie. Les candidats à l'US 1 des académies de Guadeloupe, Guyane et Martinique sont soumis à cette disposition : ils composent dans leur académie d'origine mais relèvent du centre d'examen de Pointe-à-Pitre.
Les épreuves de l'US 1 et de l'US 2 sont organisées dans les conditions suivantes :
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A. Unité de spécialisation 1 ( US 1 )

L'épreuve écrite de l'US 1, commune à toutes les options, et dont le sujet est choisi par le ministre chargé de l'éducation est orgnisée au centre d'examen de l'académie, excepté pour les académies de Guadeloupe, Guyane et de Martinique dont les candidats composent au chef-lieu de leur académie alors que le centre d'examen est Pointe-à-Pitre.
Tous les candidats à l'examen du CAPSAIS, stagiaires ou non stagiaires, subiront l'épreuve écrite de l'US 1 au centre d'examen de leur académie d'origine . Seuls les candidats stagiaires, originaires des DOM-TOM en formation en métropole, relèveront du centre d'examen de l'académie de leur centre de formation.
Les candidats stagiaires ou non stagiaires de l'enseignement public et privé des académies de Paris, Créteil et Versailles subiront les épreuves au SIEC.
Les candidats en formation à distance de l'enseignement public et privé sont considérés pour l'examen comme des candidats libres.
Les candidats sont tenus de se référer à l'annexe 1 pour connaître le centre d'examen dont ils relèvent.
 

B. Unité de spécialisation 2 ( US 2 )

L'US 2 comprend 2 épreuves : la première consiste en la soutenance orale d'un mémoire professionnel, la seconde épreuve est une interrogation portant sur les aspects pédagogiques et techniques de l'option choisie.
Ces épreuves sont organisées dans les conditions suivantes :
Les jurys siègent dans les centres d'examen désignés par l'arrêté d'ouverture de la session 1999.

a ) Candidats stagiaires.

Sont concernés les candidats de l'enseignement public en stage au CNEFEI ou dans un IUFM assurant la préparation à l'examen du CAPSAIS et candidats de l'enseignement privé  en stage dans un centre de formation conventionné.
Les stagiaires de l'enseignement public subissent l'ensemble des épreuves au centre d'examen de l'académie dont dépend leur centre de formation. Pour les trois académies de Créteil, Paris et Versailles, ces candidats relèvent du SIEC.

• Le calendrier des épreuves d'examen de chacune des options de l'US 2 devra être fixé par les recteurs en fonction des dates auxquelles la formation se termine dans les centres de formation et en tenant compte notamment du fait que, selon qu'elle est classique ou alternée, elle prend fin à des dates différentes.
• Le service interacadémique des examens et concours de Créteil, Paris et de Versailles déterminera pour sa part la date des épreuves des différentes options de l'US 2 en tenant compte des dates de fin de formation des centres de formation de ces 3 académies.

Les stagiaires des centres de formation de l'enseignement privé subissent l'ensemble des épreuves au centre d'examen de l'académie de leur centre de formation si parmi les attributions de ce centre d'examen figure l'option choisie par les candidats.
Dans le cas contraire, ces candidats subissent les épreuves de l'US 2 au centre d'examen auquel leur académie est rattachée . (cf tableau  annexe 3 relative aux candidats non stagiaires).

b)Candidats non stagiaires Ils subissent les épreuves au centre d'examen auquel leur académie est rattachée (conformément aux indications du tableau figurant en annexe 3).
Les candidats en formation  à distance de l'enseignement public et privé sont considérés pour l'examen comme des candidats libres.

II- INSCRIPTION DES CANDIDATS, AGREMENT DES CANDIDATURES ET TRANSMISSION DES DOSSIERS.

Il appartient aux services des examens des différents rectorats et au SIEC d'Arcueil de mettre à disposition des inspections académiques pour les candidats non stagiaires et/ou des centres de formation pour les candidats actuellement en stage, les deux dossiers d'inscription à l'US 1 et à l'US 2.
Les candidats renvoient le ou les dossiers d'inscription à l'IA-DSDEN de leur département d'origine.
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 1997 modifié , les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale agréent les candidatures.

A-Dossier d'inscription à l'US 1.

- Après vérification et agrément de l'IA, le dossier d'inscription est retourné par l'IA au centre d'examen de l'académie d'origine du candidat (cf.annexe 1);
- les dossiers des stagiaires originaires des DOM-TOM en formation en métropole sont retournés au centre d'examen de l'académie de leur établissement de formation.
 

B-Dossier d'inscription à l'US 2
a)Stagiaires de l'enseignement public.

Après vérification et agrément de l'IA, les dossiers d'inscription sont retournés par l'IA au centre d'examen de l'académie du centre de formation du candidat.

b) Stagiaires de l'enseignement privé.

Après vérification et agrément de l'IA, les dossiers d'inscription sont retournés par l'IA au centre d'examen de l'académie du centre d'examen de l'académie du centre de formation du candidat si l'option choisie est assurée dans l'académie.
Dans le cas contraire, le dossier est retourné au centre d'examen auquel l'académie du centre de formation est rattachée ( tableau relatif aux candidats libres annexe 3 )

c) Candidats non stagiaires de l'enseignement public et privé . Après vérification et agrément de l'IA, les dossiers sont adressés par les IA aux centres d'examen auquels l'académie des différents candidats est rattachée ( tableau annexe 3 ). III. AUTRES DISPOSITIONS.

- Les candidats ajournés aux épreuves de l'US 2 de la session précédente sont à considérer comme des candidats libres et subissent les épreuves au centre d'examen auquel leur académie est rattachée ( tableau annexe 3 ).
- L'ouverture de la session conduisant à l'obtention de l'US 3  a fait l'objet d'un arrêté en date du 11 mai 1998 publié au JO du 4-6-1998 et au B.O. n° 25 du 18-6-1998.
NB : Toutes les annexes mentionnées dans la présente note de service font l'objet d'une publication avec l'arrêté d'ouverture de session de 1999.

Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE