Notre circulaire mentionnée en objet a précisé à son numéro 45000 que la commission départementale de l'éducation spéciale serait obligatoirement saisie du cas des enfants traités dans les Centres Médico-Psycho-Pédagogiques et dans les Centres d'Action Médico-Sociale Précoce au terme d'un délai de six mois à compter du premier examen de l'enfant.

En raison de l'encombrement que connaissent les commissions départementales au moment où elles se mettent en place, cette procédure doit être considérée comme suspendue jusqu'au 1er janvier 1978.

La prise en charge des enfants et des adolescents dans les structures précitées continuera donc jusqu'à cette date à s'effectuer sous le contrôle des médecins-conseils des caisses d'assurance maladie.

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