Les lois
L'intégration : généalogie d'une notion phare.
Merci à Mme POMMERE, secrétaire de CCPE, pour les synthèses qui suivent.
L'intégration
Circulaires 82-2 et 82-048 du 29.01.82 (B.O n° 5 du 04/02/82)
Circulaires 83-4 du 29.01.83 et 83-082, 83-4, 3.83 S ( B.O n° 8 du 24/02/83)Deux circulaires, prises conjointement par le ministère de l'Education nationale et par le ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale, donnent le véritable coup d'envoi à la politique d'intégration scolaire. Elles définissent les objectifs et les formes de l'intégration, intégration individuelle ou collective, totale ou partielle. Elles insistent sur la notion de projet individuel d'intégration, adapté à chaque enfant. L'intégration doit résulter d'un " choix de l'enfant" et le projet " doit être élaboré en commun par les familles, les enseignants, les personnels spécialisés et les établissements et services spécialisés intéressés".
En outre, la circulaire de 1983 donne le cadre de ces projets éducatifs individualisés : des conventions d'intégration qui fixent les charges de chacune des parties.
Loi 89-486 du 10.07.89 . Loi d'orientation sur l'Education.
Elle réaffirme, dès son article premier, l'objectif d'intégration scolaire des jeunes handicapés assigné au système scolaire.
Circulaire 89-17/89-18 du 30.10.89 ( B.O. n°14/12/89)
Du côté, non plus de l'école mais des établissements spécialisés, les nouveaux textes insistent également sur l'importance du projet éducatif et thérapeutique individualisé, sur les relations avec la famille et sur un objectif général d'intégration dévolu aussi aux établissements spécialisés.
Dans cet esprit, ils officialisent les services d'éducation spéciales et de soins à domicile, dont l'action vise en particulier à soutenir l'intégration scolaire. Ils ont vocation à intervenir en milieu ordinaire, qu'il s'agisse de la famille ou de l'école, dès lors qu'on laisse l'enfant dans son milieu de vie " naturel" et qu'on a besoin d'intervention spécialisée ( du soutien à la famille ou à l'enseignant à la rééducation et au soin).Circulaires 91-302 du 18.11.91 et 91-304 du 18.11.91 ( B.O n° 3 du 16.01.92)
La première récapitule le dispositif d'intégration scolaire mis en place par les textes précédents et tire les conséquences de la loi d'orientation de 1989, notamment en affirmant que " en aucun cas, la responsabilité de rechercher une solution à la scolarisation ou à l'éducation de l'enfant ou de l'adolescent n'est laissée à la famille seule "
La seconde crée la C.L.I.S ( classes d'intégration scolaire ), officialisant et généralisant à l'école élémentaire ( ou exceptionnellement à l'école maternelle ) un dispositif d'intégration collective déjà bien présent sur le terrain, notamment pour l'accueil des handicapés sensoriels.
