Circulaire n°90-082 du 9 avril 1990.
Les lois
Les réseaux d'aide .

La mise en oeuvre des aides spécialisées .

     3.1 . Elle est entreprise après une mise en commun  des résultats des différentes approches effectuées au moins par le maître de la classe et les intervenants concernés du réseau ( psychologues scolaires, maîtres chargés de rééducation et autres maîtres spécialisés). Une concertation organisée par le directeur de l'école avec les membres du réseau a pour objet de choisir les modalités de l'aide spécialisée : action à dominante " pédagogique ", action à dominante " rééducative ", éventuellement consultation d'une structure extérieure à l'école, saisine de la commission de l'éducation spéciale compétente. Lorsque le cas ne donne pas lieu à la reconnaissance d'un handicap, cette commission peut donner des indications sur les dispositifs qui paraissent les plus adaptés pour apporter une aide à l'élève .

            3.2. Lorqu'une action d'aide à dominante pédagogique ou rééducative a été décidée, l'intervenant concerné poursuit l'analyse des difficultés de l'élève, développe en fonction de ses compétences ses propres observations et s'efforce de saisir tous les aspects des difficultés éprouvées par l'enfant.

                   Sur ces bases, il conçoit et explicité avec le maître, avec l'enfant et sa famille, les conditions dans lesquelles l'action d'aide spécialisée est entreprise.

            3.3. L'action d'aide spécialisée est ainsi formulée dans un projet qui donne lieu à la rédaction d'un document écrit. Ce document :
                    Décrit le cas à traiter ;
                    Enonce la stratégie envisagée ;
                    Prévoit la démarche et les supports qui vont progressivement organiser l'action ;
                    Donne une estimation de sa durée ;
                    Elabore les modalités de son évaluation .

            3.4. La réalisation du projet d'aide intègre au fur et à mesure les transformations des conduites de l'enfant et les ajustements techniques nécessaires à cette évolution.

            3.5. Ce processus suppose une évaluation régulière. Elle ne peut être affectuée que si l'on s'est attacher à cerner, dans chaque cas, les points d'émergence sur lesquels s'appuiera l'action. Les progrès des élèves, notamment dans les aides à dominante " pédagogique ", seront appréciées non seulement dans la progression individiduelle mais encore par rapport à des critères objectifs en usage dans la classe.

                Dans tous les cas, on donnera à l'élève un rôle actif dans l'appréciation de ses progrès et de son niveau .
            3.6. Le terme de l'aide spécialisée proposé par l'intervenant compétent est soumis à concertation. Lorsqu'il est retenu, l'intervenant en organise les conditions psychologiques et matérielles, informe les personnels concernés et les parents, rédige un bilan final de son action .

            3.7. Les indications qui précedent concernent toutes les formes d'aide, individuelles ou collectives.

L'organisation des aides spécialisées.
 

   LE RESEAU D'AIDES SPECIALISEES POUR LA REUSSITE SCOLAIRE.

     C'est un ensemble fonctionnel et cohérent d'actions destiné à apporter, dans les écoles maternelles et élémentaires où il intervient, des aides spécifiques aux élèves en difficulté.

            Les intervenants spécialisés des réseaux contribuent, en liaison avec les parents et les enseignants exerçant dans les écoles, à prévenir, à réduire les difficultés éprouvées par les élèves, leur permettant ainsi de tirer le meilleur profit de leur scolarité.
            Les intervenants spécialisés participant aux activités de chaque réseau sont des psychologues scolaires et des maîtres spécialisés. Leur nombre et leur qualification varient en fonction des besoins estimés du réseau et de sa configuration.
           L'I.D.E.N est chargé d'organiser les tâches et les actions des intervenants spécialisés en liaison avec les écoles et les différents partenaires ; s'il le juge utile, il peut se faire assister par un conseiller pédagogique.
            Toute école relève des actions du réseau. Cependant, en fonction des orientations nationales et des priorités départementales, arrêtées par l'inspecteur d'académie après consultation des instances paritaires compétentes, un ensemble cohérent d'écoles maternelles et élémentaires sur lequel le réseau intervient prioritairement est défini pour une durée de trois ans.
 

      LE RESEAU ET LES ECOLES.

      2.1.Le partage des responsabilités dans la réussite scolaire des élèves, dans la décision d'aider les élèves en difficulté, dans le suivi des actions spécialisées et de leur évaluation implique une collaboration étroite et une information réciproque entre les enseignants, les intervenants spécialisés, les parents, le médecin de santé scolaire, les infirmières et assistantes sociales scolaires et les travailleurs sociaux.

            2.2. Il va de soi que les interventions spécialisées sont effectuées dans le respect du règlement scolaire. Le conseil d'école est tenu informé de l'organisation des aides spécialisées.

      LES RESEAUX DANS LA CIRCONSCRIPTION.

  L'I.D.EN est responsable de l'ensemble des réseaux d'aides implantés dans sa circonscription, ainsi que de l'organisation interne, du fonctionnement et de l'évaluation des actions de chacun d'entre eux.

            Il est tout particulièrement chargé de l'information et de l'animation pédagogique des réseaux de sa circonscription. Il arrête, après concertation avec les membres de chacun d'entre eux, les principes de l'organisation et l'ordre de priorité des actions ainsi que les procédures de l'évaluation. Il assure les nécessaires régulations.
            L'I.D.EN fournit chaque année à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Education, un rapport d'ensemble sur le fonctionnement des réseaux, des indications sur l'évolution des besoins, des propositions quant aux modifications à apporter au dispositif départemental.

            Les intervenants spécialisés.

  LES PERSONNELS QUI PARTICIPENT AUX ACTIVITES DU RESEAU SONT  :

  Des psychologues scolaires ;
            Des instituteurs spécialisés chargés de rééducations, titulaires du C.A.P.S.A.I.S, option G ;
            Des instituteurs spécialisés chargés de l'enseignement et de l'aide pédagogique auprès des enfants en difficulté à l'école préélémentaire et élémentaire, titulaires du C.A.P.S.A.I.S, option E, lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans une classe d'adaptation , ou sont responsables de regroupements d'adaptation .
            Les personnels spécialisés qui exerçaient leurs fonctions à la rentrée 89 dans un groupe d'aide psychopédagogique ou dans une classe d'adaptation sont intégrés au fonctionnement d'un réseau. On veillera à ce que le passage à l'ancienne organisation à la nouvelle s'effectue dans de bonnes conditions .
            Les actions d'aide spécialisée à dominante rééducative sont assurées par les maîtres titulaires du C.A.P.S.A.I.S option G.
            Les actions d'aide spécialisée à dominante pédagogique ( classe ou regroupement d'adaptation ) sont assurées par les maîtres titulaires du C.A.P.S.A.I.S, option E et par les autres maîtres spécialisés qui exerçaient leurs fonctions à la rentrée 1989 dans des structures d'adaptation.
 

      NOMINATIONS AFFECTATIONS ET FORMATION CONTINUE.

  Chaque intervenant spécialisé est rattaché administrativement à une école d'un réseau. Plusieurs écoles du réseau peuvent servir de support à ces rattachements administratifs qui ne définissent pas pour autant le champ d'action du réseau.
                La qualification des personnels titulaires du C.A.P.S.A.I.S récemment créé est polyvalente. Une formation continue adaptée à la spécificité des conditions réelles de travail sera mise en place dès la rentrée de 1990.
                L'organisation des réseaux implique également des actions de formation continue cohérentes au bénéfice des personnels déjà expérimentés. Ces formations continues peuvent être utilement mises en oeuvre dans les actuels centres de formation des maîtres spécialisés.

       L'évaluation des aides spécialisées.
 

L'EVALUATION INTERNE .

    L'évaluation par les intervenants de leurs propres actions.

          Elle consiste essentiellement à confronter, aux différentes étapes de sa réalisation, le processus d'aide à son projet, ou à en établir le bilan lorsque l'action a pris fin. Ces évaluations doivent être effectuées quelles que soient la nature ou la forme des aides spécialisées mises en oeuvre. Elles doivent toujours pouvoir donner lieu à communication sous une forme adaptée aux différents interlocuteurs concernés ( maîtres de la classe, parents, élèves eux-mêmes, autres intervenants, autorités académiques, etc...)

                    L'évaluation de l'activité du réseau .

      Sous la responsabilité de l'I.D.E.N, les différents personnels du réseau devront consulter régulièrement le tablrau de bord dont ils auront mis au point les divers indicateurs. Ces évaluations, qualitatives, quantitatives, systémiques, sont une garantie de cohérence, en même temps qu'elles permettent des régulations nécessaires.

                    La fomation des intervenants à l'évaluation .

      Un effort particulier sera entrepris lors des stages de première formation spécialisée ou de formation continue pour aborder efficacement les aspects théoriques et pratiques de l'évaluation des actions d'aide spécialisée. La mise au point de procédures et d'instruments utilisables fera l'objet de recherches et d'expérimentations.

      L'EVALUATION EXTERNE RELEVE DE LA COMPETENCE DES RESPONSABLES ACADEMIQUES.

  L'iden de la circonscription.

      Evalue l'action du réseau en procédant avec l'ensemble des intervenants à l'examen critique de son fonctionnement et de ses résultats ;
            Procède à l'inspection individuelle des intervenants en situation professionnelle à l'exception des entretiens pratiqués avec les enfants ou leurs familles.
            Il associe chaque fois qu'il est possible son collègue spécialisé à ces activités.

                L'évaluation du dispositif départemental.

      Elle est effectuée sous l'autorité de l'inspecteur d'académie, avec le concours de l'I.D.E.N spécialisé. Un groupe de travail départemental peut être constitué en vue de rechercher, d'expérimenter et d'utiliser les indicateurs les plus pertinents. Le bilan de cette évaluation fait l'objet d'un rapport annuel présenté au comité technique paritaire départemental .

(B.O.n° 16 du 19 avril 1990. )

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