NOR: MENE0911014A

Le ministre de l'éucation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 14 mai 2009 ;
Vu l'avis du Comité national consultatif des personnes handicapées du 27 mai 2009,
Arrête :

Article 1

Le programme d'enseignement de la langue des signes française au collège est fixé par l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2009-2010.

Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juin 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini