fixant les programmes de l'enseignement de la langue des signes française au lycée d'enseignement général et technologique et au lycée professionnel
NOR: MENE0911019A
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 14 mai 2009 ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 25 mai 2009 ;
Vu l'avis du Comité national consultatif des personnes handicapées du 27 mai 2009,
Arrête :Article 1Les programmes de l'enseignement de la langue des signes française « langue première » dispensé aux élèves concernés et de l'enseignement de la langue des signes française dispensé aux élèves débutants au lycée d'enseignement général et technologique et au lycée professionnel sont fixés par l'annexe du présent arrêté.
Article 2Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2009-2010.
Article 3Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini