Article premier.- La nomenclature des déficiences, incapacités et désavantages est fixée ainsi qu'il est prévu en annexe au présent arrêté. Elle est utilisée pour décrire les handicaps dans les travaux statistiques et les études.

            Art 2. - La nomenclature visée ci-dessus est mise à jour après avis du secrétariat permanent des nomenclatures.

        Art 3.- Le directeur de l'Evaluation et de la Prospective est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Education nationale.

PRESENTATION GENERALE.

            La nomenclature des déficiences, incapacités, désavantages est un lexique permettant de décrire les handicaps.
                Inspirée étroitement de la classification internationale des handicaps -CIDIH - proposée par l'Organisation mondiale de la santé, elle suit les principes généraux et, en particulier, l'organisation selon trois axes : l'axe des déficiences, l'axe des incapacités, l'axe des désavantages ( traduction française du terme anglo-saxon " handicap" ).
                Cette nouvelle nomenclature présente ici se distingue de la classification internationale des maladies (CIM ) : elle analyse les conséquences de ces maladies, conséquences lésionnelles, fonctionnelles et situationnelles.

        1. Objectifs et limites de la nomenclature.

            La nomenclature des déficiences, incapacités, désavantages est un langage commun aux collecteurs et aux utilisateurs d'informations statistiques sur les populations handicapées porteuses de déficiences.
                Elle a été conçue pour répondre aux besoins de tous ceux qui observent et analysent la situation des personnes handicapées, les équipements et les services qui leur sont offerts, les aides qu'ils perçoivent. Elle doit permettre de répartir en grandes catégories les populations handicapées, notamment celles qui fréquentent ou sont susceptibles de fréquenter les établissements spéciaux, ou celles qui bénéficient de prestations ou d'allocations.

                Elle ne s'applique qu'à l'étude d'une population déjà reconnue comme handicapée.

                Par contre, elle n'a pas l'ambition de pouvoir servir de barème pour la détermination et l'évaluation du handicap. En effet, elle ne comporte généralement pas d'indication sur la sévérité du handicap ou son évolutivité.

                Elle est nécessaire pour améliorer le recueil statistique des informations , leur comparabilité nationale voire internationale. Elle renforce l'intérêt des études épidémiologiques du handicap par l'utilisation d'un langage commun.

        2. Utilisation de la nomenclature.

        La nomenclature des déficiences, incapacités, désavantages, offre un langage commun. Elle sert donc de référence mais il va de soi que l'utilisateur a toute liberté pour retenir une version moins détaillée obtenue par agrégation des rubriques élémentaires. L'interprétation des résultats ainsi que les comparaisons seront néanmoins facilitées par l'utilisation d'une terminologie unifiée.

            La description du handicap est faite par l'utilisation successive des trois axes. En particulier, le désavantage est clairement envisagé comme la conséquence des incapacités et déficiences. Toutefois, pour bâtir des grilles de dépendance, il suffira d'utiliser le lexique des incapacités.

            Il est important de souligner que les divers postes de la nomenclature ne sont pas toujours exclusifs les uns des autres. Par exemple, l'incapacité de marcher implique l'incapacité de courir.

            Par ailleurs, un même individu peut être porteur de plusieurs déficiences entraînant plusieurs incapacités et désavantages.

            Il appartiendra à chaque utilisateur de déterminer, en fonction des objectifs de l'étude, les règles d'application de la nomenclature ( par exemple description de la déficience principale seule ou description de la déficience principale et des déficiences secondaires).

            Entre cette nomenclature et la classification internationale des handicaps, il y a quelques différences. En particulier, les troubles de l'orientation figurent uniquement dans les incapacités ( alors que la CIDIH les décrit à la fois dans les incapacités et les désavantages). D'autre part, dans les désavantages, le chapitre relatif aux occupations a été scindé en trois : occupations sans précision, scolarité, travail.

Voici les titres des chapitres de la nomenclature.
 

LES DEFICIENCES

CHAPITRE	TITRES	CODE
1	Déficiences intellectuelles	10 à 19
2	Autres déficiences du psychisme	20 à 29
3	Déficiences du langage et de la parole	30 à 39
4	Déficiences auditives	40 à 49
5	Déficiences de l'appareil oculaire	50 à 59
6	Déficiences viscérales métaboliques nutritionnelles	60 à 69
7	Déficiences motrices	70 à 79
8	Déficiences esthériques	80 à 89
9	Déficiences liées à des causes générales	90 à 99

 

CHAPITRE	TITRE	CODE
1	Incapacités concernant le comportement	10 à 19
2	Incapacités concernant la communication	20 à 29
3	Incapacités concernant la locomotion	30 à 39
4	Incapacités concernant les manipulations	40 à 49
5	Incapacités concernant les soins corporels	50 à 59
6	Incapacités concernant l'utilisation du corps dans certaines tâches	60 à 69
7	Incapacités révélées par certaines situations	70 à 79