(Bulletin officiel n° 47 du 20 décembre 1990 ; RLR : 516-5 ; 516-6 ; NOR : MENL9050507C) Education nationale, Jeunesse et Sports : bureau DLC 2

Abrogée par la circulaire n° 96-167 du 20 juin 1996 (Bulletin officiel n° 26 du 27 juin 1996) à l'exception des dispositions du chapitre 3.

Ces dernières ont été abrogées par la circulaire n° 98-129 du 19 juin 1998 (Bulletin officiel n° 26 du 25 juin 1998).

Texte adressé aux recteurs et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Education nationale.

La circulaire d'orientation n° 89-036 du 6 février 1989 a défini le cadre des enseignements généraux et professionnels adaptés. Une première circulaire d'application a défini le cadre de l'admission et de l'orientation scolaire des élèves. Le présent texte a pour objet de préciser les orientations dans les domaines suivants :

– Objectifs généraux et champs professionnels.

– Organisation des études. – Principes et méthodes pédagogiques.

– Evaluation et validation des acquis.

1. Objectifs généraux et champs professionnels

1.1. Les enseignements généraux et professionnels adaptés s'inscrivent dans le cadre des enseignements du second degré. Ils constituent, pour les élèves qui sont admis à les suivre, une voie de formation adaptée dont la fonction est d'assurer à terme une bonne insertion professionnelle et sociale.

Ces enseignements doivent permettre de valider tout ou partie d'une qualification professionnelle de niveau V par référence aux diplômes de la formation professionnelle. Les établissements ou sections d'établissements qui les dispensent font partie intégrante du système de formation générale et professionnelle susceptible de conduire à une qualification de niveau V, leur vocation n'étant pas, évidemment, de se substituer pour autant aux lycées professionnels.

1.2. Les effectifs réduits, l'organisation des études et des cursus de formation, le choix des démarches et des méthodes pédagogiques qui prennent en compte la spécificité des élèves constituent les traits dominants du caractère adapté des enseignements dispensés en section d'éducation spécialisée (SES) ou en établissement régional d'enseignement adapté (EREA).

1.3. Les élèves admis en SES ou en EREA peuvent y accomplir un cursus complet de formation au cours duquel sont mis en oeuvre :

– la poursuite de la formation générale,

– la formation technologique et professionnelle,

– des stages et des séquences éducatives en entreprise.

1.4. L'organisation des études dans une perspective de formation qualifiante suppose que les SES et les EREA développent des relations institutionnelles avec :

– les lycées professionnels ;

– les organismes professionnels susceptibles de contribuer aux actions de formation et d'employer les élèves à l'issue de leur formation ;

– les structures de formation complémentaires, notamment celles qui sont développées par le dispositif d'insertion des jeunes de l'Education nationale, par les dispositifs « jeunes en difficulté » ou à travers les actions liées à l'utilisation du crédit formation ;

– les centres d'information et d'orientation pour l'élaboration d'un projet professionnel par chaque élève ; le concours des conseillers d'information et d'orientation doit, en effet, être recherché.

1.5. Les champs professionnels dans lesquels s'inscrivent les enseignements généraux et professionnels adaptés sont ceux des certificats d'aptitude professionnelle (CAP) existants. Il n'y a pas de « métiers réservés », a priori, pour les élèves de SES et d'EREA. La détermination des formations professionnelles pertinentes s'effectue à l'échelon académique, en cohérence avec le schéma prévisionnel des formations.

Le choix des formations se fait en prenant en compte :

– les caractéristiques et l'évolution du bassin d'emploi ;

– la nécessité de répondre aux besoins des élèves, garçons et filles ;

– les ressources des établissements.

2. Cursus de formation

2.1. Les deux premières années accueillent les élèves de 12 à 14 ans. Au cours de ce cycle d'observation des enseignements généraux et professionnels adaptés, les actions visent la poursuite de la formation générale, sans exclusive disciplinaire.

2.2. L'enseignement au cours de ces deux années est principalement assuré par des instituteurs spécialisés titulaires du certificat d'aptitude pédagogique aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (CAPSAIS) option F.

Leur enseignement est complété par l'intervention de professeurs du collège pour des actions disciplinaires et plus particulièrement en éducation physique et sportive (EPS), dans les disciplines expérimentales et en technologie.

Par ailleurs, dans le collège, les élèves des SES peuvent participer régulièrement à des activités d'enseignement qui associent des élèves de la SES et des élèves des classes de sixième et de cinquième. Ces actions sont facilitées par l'élaboration d'emplois du temps compatibles entre la SES et les classes concernées du collège. Elles visent principalement l'initiation à la langue vivante étrangère et à l'éducation artistique.

Les équipes pédagogiques sont le mieux à même d'apprécier tout ce qui peut être fait dans ce domaine. Le projet d'établissement qui inclut le projet spécifique de la SES, définit les conditions de mise en oeuvre des actions engagées.

2.3. La durée hebdomadaire de l'enseignement dont bénéficient les élèves des deux premières années est de 27 heures.

2.4. A l'issue des deux premières années de formation, les élèves sont admis dans le second cycle des enseignements généraux et professionnels adaptés, à l'exception de ceux qui ont été affectés dans une autre section du collège, ou en lycée professionnel. L'accomplissement d'un cycle complet d'études en SES ou en EREA suppose que les élèves y poursuivent leurs études au-delà de 16 ans.

2.5. Le second cycle des enseignements généraux et professionnels adaptés est à dominante technologique et professionnelle. Ces années terminales visent une qualification des élèves dans le cadre des exigences requises par les certifications de niveau V. Les référentiels d'examens et les contenus de formation des diplômes correspondants constituent la référence à partir de laquelle se définissent et s'ajustent les projets individuels de formation.

2.6. L'enseignement, dans le cycle terminal, est principalement assuré par des instituteurs spécialisés titulaires du CAPSAIS option F et des professeurs de lycée professionnel.

Leur action est complétée par :

– l'intervention de professeurs du collège pour des actions disciplinaires, en continuité avec les actions engagées au cycle d'observation ;

– l'organisation de débats et de travaux dirigés qui permettent aux élèves des années terminales de rencontrer dans le cadre de l'établissement scolaire des personnalités choisies pour leur compétence dans un domaine spécifique (activité professionnelle, santé, législation du travail, etc.) et d'en exploiter collectivement les apports.

2.7. La durée hebdomadaire de l'enseignement dont bénéficient les élèves du cycle terminal est de 30 heures. Les stages et séquences éducatives sont l'occasion de demander aux élèves des temps de présence et d'activité sur un lieu de travail qui leur permettent de mieux appréhender le monde de l'entreprise.

3. Principes et méthodes pédagogiques

3.1. Les méthodes pédagogiques mises en oeuvre sont adaptées à la diversité des élèves. Elles s'enrichissent des recherches psychopédagogiques contemporaines. Ces recherches conduisent, d'abord, à abandonner une définition générale des différents troubles cognitifs comme irréversibles et interdisent de fixer une limite a priori au développement de chaque élève.

3.2. Une pédagogie adaptée cherche au-delà des performances actuelles des élèves, la mise à jour d'un fonctionnement intellectuel différencié selon les activités, et le développement systématique du potentiel d'apprentissage. Pour atteindre les objectifs visés, elle doit mettre en oeuvre simultanément les démarches induites par les principes rappelés ci-dessous.

3.3. Une pédagogie de l'adolescence L'un des objectifs éducatifs est la recherche de la plus grande autonomie possible dans la vie personnelle et sociale, dans les activités physiques, intellectuelles, professionnelles et culturelles. Ce but donne sa cohérence aux différents enseignements, à la vie scolaire et aux activités socio-éducatives que les équipes doivent offrir au public qu'elles reçoivent. Même si des élèves semblent stagner dans les premiers apprentissages, ils ont des motivations, des expériences et des capacités d'abstraction que n'ont pas des enfants ; on ne peut se contenter de fonder des programmes et des progressions sur une logique « du plus simple au plus complexe » ou sur un cheminement d'enseignement primaire fondé sur l'évolution psychologique de l'enfance.

3.4. Une pédagogie de l'appropriation des principaux savoir-faire et concepts des disciplines fondamentales d'une formation professionnelle. La construction des programmes ne peut supprimer a priori l'enseignement de contenus essentiels ou des disciplines de base proposées dans les autres cycles secondaires. C'est une pédagogie qui vise, au-delà des compétences et des performances, le développement de capacités transversales à toutes les activités, telles que les capacités de communication et de prise d'information dans des situations variées, de résolution et de décision face aux problèmes, d'organisation et d'évaluation.

3.5. Une pédagogie de l'activité et de l'abstraction Les situations d'apprentissage doivent être riches et significatives (c'est-à-dire rester liées aux objectifs terminaux que l'on veut atteindre). Leur présentation doit susciter une activité de recherche individuelle et collective. Grâce à des modes d'aide cognitive assurés par l'adulte ou le groupe, elles peuvent permettre, aux élèves, par la verbalisation et la confrontation, de découvrir des règles d'action et de prendre conscience de leur propre manière d'apprendre.

4. Evaluation et validation des acquis

4.1. Les formations générales et professionnelles adaptées conduisent les élèves à acquérir les connaissances et les compétences leur permettant d'envisager dès que possible l'obtention du CAP.

Dans cette perspective, les procédures d'évaluation mises en oeuvre doivent permettre en cours de scolarité à l'élève de situer régulièrement ses performances et ses difficultés tant dans son propre cheminement que par rapport à la classe, en référence à des niveaux de compétences définis par les objectifs et les programmes du cycle de formation. En fin de cursus, lorsqu'un élève quitte la SES ou l'EREA pour poursuivre sa formation dans un dispositif de formation complémentaire de celui de la formation initiale ou pour rejoindre un lycée professionnel, cette évaluation doit déboucher sur une validation des acquis qui en assure la reconnaissance.

4.2. La pratique de l'évaluation des connaissances en cours de formation justifie l'adaptation permanente par l'équipe des enseignants des méthodes et progressions pédagogiques. C'est la tenue pour chaque élève d'un livret de compétences qui permet l'ajustement du projet individuel de formation aux référentiels du CAP.

La présente circulaire remplace, en ce qui concerne les enseignements du second degré, les circulaires suivantes :

– circulaire n° 65-348 du 21 septembre 1965,

– circulaire n° 67-346 du 16 août 1967,

– circulaire n° 67-530 du 27 décembre 1967 (sauf le paragraphe IV),

– circulaire n° 71-187 du 28 mai 1971,

– circulaire n° 73-168 du 27 mars 1973.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Lycées et Collèges,
A. LEGRAND

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