Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées .

Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989. Loi d'orientation sur l'éducation.

Arrêté du 9-01-1989
Nomenclature des déficiences, incapacités et désavantages.

Loi n°75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées.

Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

Circulaire n° 2002-111 Adaptation et intégration scolaires : des ressources au service d'une scolarité réussie pour tous les élèves

Circulaire n° 79-389 et 50 AS du 14 novembre 1979

Circulaire n° 76-156 et n° 31 du 22 avril 1976 Composition et fonctionnement des commissions de l’Éducation spéciale et des commissions de circonscription

Application de l'article 6 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées, et relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de l'éducation spéciale et des commissions de circonscription

Circulaire n°2006-126 du 17-8-2006 MEN DGESCO B2-2 Mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation .

Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école

Scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée scolaire 2005. Circulaire interministérielle n° DGAS/SD3C/2005/390

Circulaire 2002-113 du 30 04 2002 Les dispositifs de l'adaptation et de l'intégration scolaires dans le premier degré

Circulaire 2002-112 du 30 04 2002 Accueil des élèves handicapés à la rentrée 2002

Circulaire 2002-024 du 31 01 2002 Mise en oeuvre d'un plan d'action pour les enfants atteints d'un trouble spécifique du langage oral ou écrit

Circulaire 99-188 du 19 11 1999 Mise en place des groupes départementaux de coordination Handiscol'

Circulaire 91-304 (abrogée) du 18 11 1991 Scolarisation des enfants handicapés à l'école primaire. Classes d'intégration scolaire (CLIS )

Circulaire 91-302 du 18 11 1991 Intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés

Circulaire 83-082 du 29 01 1983 Mise en place d'actions de soutien et de soins spécialisés en vue de l'intégration dans les établissements scolaires ordinaires des enfants ou des adolescents handicapés, ou en difficulté en raison d'une maladie, de trouble de la personnalité ou de troubles graves du comportement.

Circulaire 82-048 du 29 01 1982 Mise en oeuvre d'une politique d'intégration en faveur des enfants et adolescents handicapés

Composition des repas servis en restauration scolaire et sécurité des aliments - Les régimes spécifiques

Circulaire n° 99-181 du 10-11-1999 Accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de santé évoluant sur une longue période dans le premier et second degré

Circulaire n°98-151 du 17-7-1998 Assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période

Circulaire n° 93-248 du 22 juillet 1993. Accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat des premier et second degrés