Circulaire n° 92-194 du 29 juin 1992. Accueil des enfants porteurs de V.I.H.

Circulaire n° 93-248 du 22 juillet 1993. Accueil des enfants ou adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période dans les établissements publics et privés sous contrat des premier et second degrés.

Circulaire n° 99-181 du 10-novembre-1999 Accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de santé évoluant sur une longue période dans le premier et second degré.

Circulaire n°2001-144 du 11-7-2001 Accueil des élèves handicapés à la rentrée 2001.

Circulaire n ° 2002-112 Accueil des élèves handicapés à la rentrée 2002