Circulaire n° 83-082, 83-4 et 3/83/S du 29 janvier 1983. Mise en place d'actions de soutien et de soins spécialisés en vue de l'intégration dans les établissements scolaires ordinaires des enfants et adolescents handicapés, ou en difficulté en raison d'une maladie, de troubles de la personnalité ou de troubles graves du comportement .

" I-1.3. assistance particulière. Les élèves handicapés ayant besoin d'une assistance particulière pour se déplacer, s'alimenter ou pour des soins courants, doivent dans toute la mesure du possible trouver au sein de l'école les personnels ( infirmières, agents de service,etc...) susceptibles de leur apporter cette aide "

Circulaire n° 93-248 du 22 juillet 1993. Accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat des premiers et second degrés.

"Il convient cependant de souligner le rôle des personnels des services de promotion de la santé et d'action sociale en faveur des élèves, dont la mission est d'apporter, chacun dans son domaine de compétence, toute l'assistance requise aux équipes éducatives."

Circulaire N°98-151 DU 17-7-1998 assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période

"Pour les jeunes et les adolescents qui ne peuvent, compte tenu de leur état de santé, être accueillis dans l'établissement scolaire où ils sont administrativement inscrits ou dans une structure assurant un suivi scolaire, les dispositifs d'assistance pédagogique à domicile doivent être développés. "

Accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de santé évoluant sur une longue période dans le premier et second degré Circulaire n° 99-181 du 10-11-1999

"Ce document précisera comment, en cas de périodes d'hospitalisation ou de maintien à domicile les enseignants de l'école ou de l'établissement d'origine veilleront à assurer le suivi de la scolarité en conformité avec les recommandations données dans la circulaire n° 98-151 du 17 juillet 1998, relative à l’assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période. "

Mise en place des groupes départementaux de coordination Handiscol' Circulaire n° 99-188 du 19 novembre 1999

"- Il est associé au suivi du dispositif d'assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période, se substituant au comité instauré par la circulaire n° 98-151 du 17 juillet 1998. "