Classes de perfectionnement recevant des déficients intellectuels Arrêté du 12 août 1964

"L’enfant déficient intellectuel est reconnu comme tel dès les premiers moments de la scolarité élémentaire en raison des difficultés majeures qu’il rencontre pour apprendre et utiliser les éléments fondamentaux de la langue écrite et du calcul. Les examens psychologiques conduisent à l’hypothèse de déficience mentale dans la mesure où ils éprouvent les possibilités intellectuelles nécessaires à ces apprentissages"

Déficience, incapacité et désavantage

Circulaire n° 89-17 du 30 octobre 1989. relative à la modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents déficients intellectuels ou inadaptés par les établissements et services d'éducation spéciale.

Arrêté du 9 janvier 1989. Nomenclature des déficiences, incapacités et désavantages.

"Pour ceux des enfants qui présentent essentiellement une déficience intellectuelle, l'évaluation clinique va au-delà des tests psychométriques. Elle insistera sur la dynamique évolutive de chaque individu, riche de potentialités parfois insoupçonnées et sur l'importance des interactions entre l'enfant et son environnement familial et social. "

"Il appartiendra à chaque utilisateur de déterminer, en fonction des objectifs de l'étude, les règles d'application de la nomenclature ( par exemple description de la déficience principale seule ou description de la déficience principale et des déficiences secondaires). "

Circulaire n° 91-091 du 23 avril 1990. Education spécialisée et intégration scolaire des enfants ou adolescents handicapés. Nouvelles annexes XXIV au décret du 9 mars 1956.

CLIS 1. Les classes d'intégration scolaire pour enfants atteints d'un handicap mental.

"Que le repérage de la déficience intellectuelle ne saurait s'effectuer uniquement sur des tests psychométrique et encore moins sur un seul d'entre eux, l'intelleigence ne pouvant plus être considérée comme une fonction et une capacité univoque."

CLIS 2 Les classes d'intégration scolaire pour enfants atteints d'un handicap auditif.

"Les élèves admis dans ces CLIS sont des enfants handicapés auditifs quelles que soient l'origine , la précocité d'apparition et l'évolution éventuelle de la déficience. Leur âge correspond à celui de la scolarisation préélémentaire et élémentaire."

CLIS 3 Les classes d'intégration scolaire pour enfants atteints d'un handicap visuel.

"Les élèves admis dans ces CLIS sont des enfants handicapés visuels, quelles que soient l'origine, la précocité d'apparition et l'évolution éventuelle de la déficience."

CLIS 4 Les classes d'intégration scolaire pour enfants atteints d'un handicap moteur

"Les élèves admis dans ces CLIS sont des enfants atteints d'un handicap moteur quelle que soit la cause de la déficience ou la précocité de son apparition. La déficience motrice, considérée en elle-même, est un des éléments, certes important, de la décision d'admission; il convient également de prendre en compte l'ensemble des potentialités de l'enfant, son appétence et ses compétences en matière de communication, son comportement social, ses acquisitions scolaires, l'aide familiale qui peut lui être apportée"

Annexes XXIV Conditions techniques d'autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles ou inadaptés.

"Sont en premier lieu visés les établissements (instituts médico-pédagogiques; instituts médico-professionnels) et services prenant en charge les enfants ou adolescents présentant une déficience intellectuelle. Cette première catégorie d'établissements et de services accueille également ces enfants adolescents lorsque leur déficience intellectuelle s'accompagne de troubles, tels que des troubles de personnalité, des troubles comitiaux, des troubles moteurs et sensoriels et des troubles graves de communication de toutes origines, et des maladies chroniques compatibles avec une vie collective."

Circulaire n° 95-125 du 17 mai 1995. Mise en place de dispositifs permettant des regroupements pédagogiques d'adolescents présentant un handicap mental : les U.P.I.

"Que le repérage de la déficience intellectuelle ne saurait s'effectuer uniquements sur des tests psychométriques et encore moins sur un seul d'entre eux."

Circulaire n° 30-04-2002 ADAPTATION ET INTEGRATION SCOLAIRES Les dispositifs de l’adaptation et de l’intégration scolaires dans le premier degré .

"Cette saisine permet à l’enfant, dès la naissance si besoin est, de bénéficier des aides éducatives, rééducatives ou des soins appropriés, afin de réduire les incapacités et désavantages liés à une déficience sensorielle ou motrice ou à des atteintes d’origines diverses, induisant des perturbations du fonctionnement mental. "