Loi n°75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées.

LOI RELATIVE AUX institutions sociales et MEDICO-sociales (n° 75-535 du 30 Juin 1975)

Composition et fonctionnement des commissions de l’Éducation spéciale et des commissions de circonscription Circulaire n° 76-156 et n° 31 du 22 avril 1976 (ministère de l’Éducation : Écoles, ministère de la Santé : Action sociale)

. Circulaire n° 89-17 du 30 octobre 1989. relative à la modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents déficients intellectuels ou inadaptés par les établissements et services d'éducation spéciale.

Circulaire AS/EN n ° 95-12 du 27 avril 1995 Prise en charge thérapeutique, pédagogique et éducative et à l'insertion sociale des enfants, adolescents et adultes atteints d'un syndrome autistique

Circulaire n° 95-124 du 17 mai 1995 Circulaire relative à l'intégration scolaire des préadolescents et adolescents présentant des handicaps au collège et au lycée.

Mise en place des groupes départementaux de coordination Handiscol' Circulaire n° 99-188 du 19 novembre 1999