Circulaire n°82/2 et n° 82-048 du 29 janvier 1982. La politique d'intégration .

"Aussi assiste-t-on depuis quelques années à une évolution des esprits et la multiplication des expériences d'intégration scolaire est à cet égard significative. L'accès des enfants handicapés à l'école ordinaire reste cependant insuffisamment répandu et demeure trop limité à certains handicaps. "

Circulaire n° 83-082, 83-4 et 3/83/S du 29 janvier 1983.

"L'intégration scolaire peut prendre plusieurs formes "

Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989. Loi d'orientation sur l'éducation.

"L'intégration scolaire des jeunes handicapés est favorisée. Les établissements et services de soins et de santé y participent."

Circulaire n° 91-302 du 18 novembre 1991 :intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés.

"Les conditions sont désormais réunies pour que l'intégration scolaire ne soit plus le reflet d'actions ponctuelles mais la mise en oeuvre d'une politique convergente assurant à l'enfant et à l'adolescent hancicapés le droit à un accueil et à une scolarisation en milieu scolaire ordinaire. Cette intégration permet, grâce aux connaissances et à la formation acquises dans les conditions les plus ordinaires possibles, une meilleur insertion professionnelle et sociale des adultes handicapés."

Circulaire n° 91-303 du 18 novembre 1991 Circulaire relative à la scolarisation des enfants et adolescents accueillis dans les établissements à caractère médical, sanitaire ou social

Circulaire n° 93-248 du 22 juillet 1993. Accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat des premiers et second degrés.

"C'est dans cet esprit que plusieurs circulaires ont été prises en faveur de l'intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés ou en difficulté. Plus récemment et compte tenu de l'évolution de l'épidémie du SIDA, les conditions d'accueil en milieu scolaire des élèves porteurs du VIH ont été précisées par la circulaire du 29 juin 1992"

Circulaire AS/EN n ° 95-12 du 27 avril 1995 Prise en charge thérapeutique, pédagogique et éducative et à l'insertion sociale des enfants, adolescents et adultes atteints d'un syndrome autistique.

Circulaire n° 95-124 du 17 mai 1995 Circulaire relative à l'intégration scolaire des préadolescents et adolescents présentant des handicaps au collège et au lycée.

"La démarche d'intégration scolaire des élèves présentant des handicaps doit être abordée pour chaque collège ou chaque lycée, en excluant tout a priori et tout dogmatisme et en faisant montre de la plus grande souplesse."

Circulaire n° 95-125 du 17 mai 1995. Mise en place de dispositifs permettant des regroupements pédagogiques d'adolescents présentant un handicap mental : les U.P.I.

"Leurs objectifs prioritaires sont, d'une part, de scolariser ces élèves, même très partiellement, dans des classes ordinaires ( intégration scolaire ), d'autre part, de les faire participer le plus possible à la vie de la communauté scolaire ( intégration sociale). "

Circulaire n° 95-127 du 17 mai 1995 Etablissements régionaux d'enseignement adapté (E.R.E.A ).

"Les propositions des commissions d'orientation doivent privilégier non seulement l'option de l'intégration scolaire mais aussi l'objectif d'une qualification professeionnelle de niveau V fixée par la loi d'orientation du 10 juillet 1989. "

Circulaire n° 96-167 du 20 juin 1996. Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré.

"Des élèves handicapés, issus ou non de classe d'intégration scolaire (CLIS), dont les progrès ont été significatifs dans le domaine des acquisitions scolaires peuvent être accueillis en SEGPA dans le cadre d'un projet d'intégration individuelle avec soutien spécialisé, lorsque la scolarisation en collège paraît plus favorable pour l'élève que la scolarisation en établissement médico-éducatif. "

Circulaire n° 99-188 du 19 novembre 1999 : Mise en place des groupes départementaux de coordination Handiscol'

"Pour favoriser et accompagner cette politique d'intégration et développer la complémentarité entre milieu ordinaire et milieu médico-social, il est institué dans chaque département un groupe de coordination Handiscol' en faveur de la scolarisation des enfants et adolescents handicapés, ou atteints de maladies chroniques. "

Circulaire n° 30-04-2002 ADAPTATION ET INTEGRATION SCOLAIRES Les dispositifs de l’adaptation et de l’intégration scolaires dans le premier degré

"De plus, le temps d’intégration individuelle à l’école maternelle rend possible un suivi attentif associant étroitement les parents. Il crée les conditions favorables à une préparation du passage à l’école élémentaire. Ce suivi doit permettre, le plus souvent possible, l’élaboration d’une démarche d’intégration scolaire. "