Annexes XXIV Conditions techniques d'autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles ou inadaptés.

Loi n°75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées

LOI RELATIVE AUX INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES (n° 75-535 du 30 Juin 1975)

Circulaire n° 83-082, 83-4 et 3/83/S du 29 janvier 1983.Mise en place d'actions de soutien et de soins spécialisés en vue de l'intégration dans les établissements scolaires ordinaires des enfants et adolescents handicapés, ou en difficulté en raison d'une maladie, de troubles de la personnalité ou de troubles graves du comportement .

Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989. Loi d'orientation sur l'éducation.

Circulaire n° 91-303 du 18 novembre 1991 .Circulaire relative à la scolarisation des enfants et adolescents accueillis dans les établissements à caractère médical, sanitaire ou social .

Circulaire n° 95-124 du 17 mai 1995 Circulaire relative à l'intégration scolaire des préadolescents et adolescents présentant des handicaps au collège et au lycée. Convention d'intégration.

Circulaire n° 96-167 du 20 juin 1996. Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré.

Circulaire n ° 98-151 DU 17-7-1998 .Assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période .