Circulaire n° 99-187 du 19 novembre 1999
Scolarisation des enfants et adolescents handicapés

"La démarche de l'intégration est le projet individualisé. Pour atteindre ces objectifs, il faut toujours conjuguer dans une démarche commune les attentes du jeune et de sa famille, l'action des enseignants et celle, indispensable, des équipes de soins et d'accompagnement. C'est la démarche du projet individualisé qui s'appuie sur une évaluation précise et continue des besoins de chaque enfant et de chaque adolescent, à partir de laquelle les adaptations et les assouplissements qui s'imposent sont définis. Cette méthode exige un dialogue permanent et constructif, une collaboration active où chacun respecte les contraintes de ses partenaires dans le souci commun d'apporter la réponse la plus ajustée à l'ensemble de besoins éducatifs et rééducatifs du jeune handicapé. La méthodologie du projet individualisé est commune aux jeunes bénéficiant d'une scolarisation en intégration, individuelle ou collective, et à ceux accueillis dans les établissements sanitaires et médico-sociaux.

Le projet d'intégration doit être évolutif. Il est nécessaire de prendre en compte de façon dynamique les changements survenant dans la situation de chaque enfant et de chaque adolescent : les progrès de ses acquisitions, les incidences de son développement et les évolutions de son handicap. Il faut donc considérer qu'aucune décision n'a de caractère définitif. L'avenir de chaque enfant mérite que les professionnels se penchent régulièrement sur sa situation avec la préoccupation de rechercher toutes les améliorations envisageables. Chaque partenaire du projet, et en tout premier lieu la famille de l'enfant concerné, peut donc à tout moment demander que soit revu tel ou tel élément de son projet individuel, aussi bien par l'équipe éducative que par les commissions de l'éducation spéciale. On sortira ainsi de la fatalité de parcours trop souvent encore inscrits dans des filières rigides, et l'on donnera le droit à chaque jeune handicapé de construire son projet de vie. Dans cette perspective, établissements scolaires et établissements médico-sociaux s'inscrivent dans des logiques de continuité et de complémentarité, et veillent à éviter toute césure dans les projets d'intégration. "

Circulaire. n° 2004-015 du 27-1-2004 PRÉPARATIONDE LA RENTRÉE 2004 DANS LES ÉCOLES, LES COLLÈGES ET LES LYCÉES

Quelle que soit la modalité retenue pour l’intégration, individuelle ou dans un dispositif collectif de type classe d’intégration scolaire (CLIS) ou unité pédagogique d’intégration (UPI), le projet individualisé, actualisé au moins annuellement, assure la cohérence et la qualité des accompagnements nécessaires et des aides. Il appartient aux commissions de circonscription préscolaire et élémentaire (CCPE) et aux commissions de circonscription du second degré (CCSD) d’assurer la régulation et le suivi de ces projets en liaison étroite avec les équipes éducatives des établissements scolaires d’accueil [51].