CCPE

COMPOSITION

Présidée par l’Inspecteur d’Académie qui délègue généralement ses pouvoirs à l’IEN AIS
Membres de droit :


• Médecin scolaire
  
• Secrétaire CDES
  
• Directeur du CMPP
  
• Secrétaire CCPE
  
• Psychologue scolaire
  
• Hôpital de jour
  
• Assistante sociale
  
• Médecin de la PMI
  
• Représentant d’une Association d’enfants handicapéPrésidée par l’Inspecteur d’Académie qui délègue généralement ses pouvoirs à l’IEN AIS
  

CCSD

Membres de droit :

• Médecin scolaire
  
• Secrétaire CDES
  
• Directeur du CMPP
  
• Secrétaire CCSD
  
• Psychologue scolaire
  
• Hôpital de jour
  
• Assistante sociale
  
• Médecin de la PMI
  
• Représentant d’une Association d’enfants handicapés
  
• Educateur Justice
  
• CIO
  
• Directeurs de SEGPA
  
• IR
  
• EPME
  

RÔLE

Décider de la meilleure orientation possible pour l’enfant

SECRETAIRES

Jouent un rôle important dans la préparation des dossiers : prennent les contacts
Sont les garants institutionnels de la convention entre l’établissement qui souhaite intégrer et celui qui accueille.

REMARQUES

Tous les membres de la commission ont un vote consultatif sauf le Président
La PMI intervient jusqu’à 5 ans
Le Médecin scolaire intervient à partir de 6 ans
Des parents peuvent demander le passage de leur enfant en CCPE
Pour que les services sociaux (Assistante Sociale..) aillent dans une famille, il faut que l’Education Nationale fasse un signalement à la SEMA (Service d’Enfance Maltraîtée) en disant qu’ils sont inquiets pour cet enfant.
Si des parents rompent les interventions avec un SESSAD ou toute autre forme de thérapie, la convention est dénoncée et les parents vont alors dans le libéral s’ils le désirent.
Il existe en Meuse un poste de PIS (Poste d’Intégration Scolaire) : Il s’agit d’un Instit volant qui permet de faire le lien Classe/Libéral quand les familles refusent le SESSAD et vont auprès du libéral pour le suivi médical.
Ca permet aussi de montrer à l’enseignant qu’il n’est pas seul. Tous les membres de la commission ont un vote consultatif sauf le Président.
Dans le cas où rien ne peut être fait pour l’orientation d’un enfant celui-ci est dirigé vers le collège de secteur.

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