Enfants et adolescents malades

Services et structures d'accueil ( prévention/soins )

Centres hospitaliers
Hôpitaux de jour, centres médico-psychologiques (CMP)
Etablissement de lutte anti-tuberculeuse.
Maisons d'enfants à caractère sanitaire (MECSa)
Centres de réadaptation fonctionnelle.
Centres d'accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP)

Décisions d'admission et de sortie

Sur avis médical.

Financement

Prix de journée ou forfait pris en charge :

• Par la Sécurité sociale - Caisse d'assurance maladie + participation des familles : forfait hospitalier ( 70 f / jour en 1997 )
• Par l'aide sociale.

Modalités d'enseignement

Scolarisation dans les établissements du secteur.

Enseignants publics affectés à l'établissement ( convention )

Enseignants privés agréés pris en charge par l'Etat ( contrat )

Enseignants privés (éducateurs scolaires) pris en charge par le budget de l'établissement.